Règles de construction

Les secteurs du gave d’Oloron et des gaves réunis ont été placés par Météo France en vigilance orange « crues-inondations » à compter de ce lundi 19 février.

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Nouvelle réglementation thermique

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
La généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe

« Des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les Français »


La réglementation thermique 2012 est issue d’une large concertation depuis septembre 2008 (consultations publiques au travers les collèges de la gouvernance du Grenelle, les groupes de travail thématiques, les bureaux d’études thermiques en charge de tester l’applicabilité des règles de calcul à partir de descriptifs de bâtiments réels, en cours de construction ou achevés).

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont issus de l’article 4 de la loi Grenelle 1 et portent sur :

  • L’évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ;
  • Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

L’application de la loi conduit pour la RT 2012 à fixer une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhEP/(m².an) en moyenne en permettant de moduler les exigences de résultats en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, des critères techniques tels que localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments.

Les trois exigences de résultats, cœur de la RT 2012 :

1. Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »

  • Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage artificiel) ;
  • Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
  • Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante.

2. Exigence de consommation maximale : « Cepmax »

Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWhEP/(m².an) ) pour les 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).
Pour tenir compte de l’équation technico-économique moins favorable en logements collectifs, l’exigence de consommation d’énergie primaire de ces bâtiments est augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015) de 7,5 kWhEP/(m².an).

3. Exigence de confort en été

Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds.

Les dates d’application :

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Pour en savoir plus