Loi sur l’eau

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Loi sur l’Eau

 

Avis d’enquêtes publiques Loi sur l’Eau (LSE) :

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE CONCERNANT LE PRELEVEMENT EN EAU SOUTERRAINE POUR IRRIGATION – CREATION DE 10 FORAGES SUR LA COMMUNE DE MEZOS
Avis d’enquête publique (format odt - 66.5 ko - 24/02/2016)
Arrêté d’enquête publique (format pdf - 134.2 ko - 24/02/2016)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 1.9 Mo - 11/05/2016)

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT D’EAU POUR L’IRRIGATION SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE
Ces documents sont à disposition du public pendant 1 an à compter du 13 mai 2016 à la DDTM des Landes au Service Police de l’Eau et Milieux Aquatiques, bâtiment C, bureau 206.
Arrêté interprefectorale n ° 2016-35-01 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne présentée par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et Rivières de Gascogne au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement - 4 février 2016 (format pdf - 3.3 Mo - 04/02/2016)
Rapport et conclusions du commissaire enqueteur (format pdf - 7.2 Mo - 13/05/2016)

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE VISANT A DECLARER D’INTERET GENERAL LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DU « RUISSEAU DU BAILLE » A AIRE SUR L’ADOUR (format pdf - 124.3 ko - 18/01/2016)
Avis d’enquête publique (format odt - 69.6 ko - 18/01/2016)
rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 07/04/2016)

Arrêté prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" portant sur le drainage du Domaine du Trounquet sur la commune de SORE - 10 septembre 2014 (format pdf - 1.1 Mo - 25/09/2014)

Arrêté prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" autorisant la prise d’eau brute ISPE dans le lac de Cazaux-Sanguinet pour l’alimentation en eau du golf de Biscarrosse - 12 août 2014 (format pdf - 1.5 Mo - 12/08/2014)

Arrêté prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" portant sur la construction d’une station d’épuration à Mimizan - 05 août 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 05/08/2014)

Arrêté inter-Préfectoral prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" portant sur la régularisation des plans d’eau de la SARL Charles Garreau et ses enfants sur les communes de Labastide d’Armagnac et de Mauléon d’Armagnac - 16 juillet 2014 (format pdf - 1.7 Mo - 22/07/2014)

Syndicat Intercommunal des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) : arrêté de demande d’autorisation pour le programme pluriannuel de gestion du Louts et de ses affluents pour la période 2014-2019 - 06 juin 2014 (format pdf - 1.9 Mo - 23/06/2014)

Arrêté prescrivant une enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) "Bassin Amont de l’Adour" - 22 avril 2014 (format pdf - 2.7 Mo - 22/04/2014)
Avis d’enquête publique sur le SAGE "Bassin Amont de l’Adour" (format pdf - 33.2 ko - 22/04/2014)
Rapport et conclusions commissaires enquêteurs - partie 1 (format pdf - 15.9 Mo - 24/07/2014)
Rapport et conclusions commissaires enquêteurs - partie 2 (format pdf - 19.4 Mo - 24/07/2014)

Arrêté prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" portant sur le prélèvement d’eau et travaux de drainage liés à un projet de création d’un îlot de culture sur la commune de Sanguinet (format pdf - 1.4 Mo - 12/03/2014)
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (format pdf - 13.7 Mo - 02/06/2014)

Avis de l’autorité environnementale et de l’agence régionale de santé concernant le projet de défrichement pour mise en culture sur la commune de Sanguinet (format pdf - 3.3 Mo - 11/02/2014)

DUP de dérivation d’une partie des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du forage F6 à VIEUX-BOUCAU et autorisation de prélèvement d’eau souterraine du forage F6 à Vieux-Boucau destinées à la consommation humaine :
Rapport commissaire enquêteur (format pdf - 1.2 Mo - 15/01/2014)
Avis et conclusion (format pdf - 1.1 Mo - 15/01/2014)

DUP de dérivation d’une partie des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection du forage F4 à LEON et autorisation de prélèvement d’eau souterraine du forage F4 à LEON destinées à la consommation humaine :
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (format pdf - 2.6 Mo - 15/01/2014)

Avis et arrêté d’enquête publique relatif au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Ciron - 09 décembre 2013 (format pdf - 2.2 Mo - 10/12/2013)

Concession d’utilisation du domaine public maritime en vue des travaux de réhabilitation des digues Nord et Sud du débouché en mer du courant de Contis - rapport commissaire enquêteur - 08 août 2013 (format pdf - 3.6 Mo - 09/08/2013)

Arrêté prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" portant sur le recreusement du parcours de pêche et l’aménagement des abords de l’étang de Léon - 28 juin 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 01/07/2013)
Rapport et conclusions sommissaire enquêteur - enquête publique aménagement des abords de l’étang de Léon (format pdf - 16.5 Mo - 07/10/2013)

Arrêté prescrivant une enquête publique "Loi sur l’eau" portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Le Court" sur Magescq - 04 juin 2013 (format pdf - 1.1 Mo - 05/06/2013)

Arrêté portant ouverture d’une enquête publique concernant les travaux de remise à niveau d’un ouvrage de protection contre les inondations de l’Adour secteur de Naguille à Lahonce - 04 juin 2013 (format pdf - 909.2 ko - 05/06/2013)

Création de la ZAC de l’Hermitage-Northon sur Saint-Martin-de-Seignanx - 30 mai 2013 (format pdf - 1.3 Mo - 31/05/2013)

Concession d’utilisation du domaine public maritime en vue des travaux de réhabilitation des digues Nord et Sud du débouché en mer du courant de Contis - 30 mai 2013 (format pdf - 1.2 Mo - 31/05/2013)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur au sujet de l’enquête publique portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Guigny-Haly à Carsen-Ponson - 25 mars 2013 - partie 1 (format pdf - 16.1 Mo - 27/03/2013)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur au sujet de l’enquête publique portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Guigny-Haly à Carsen-Ponson - 25 mars 2013 - partie 2 (format pdf - 8.5 Mo - 27/03/2013)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur au sujet de l’enquête publique portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Guigny-Haly à Carsen-Ponson - 25 mars 2013 - annexes (format pdf - 6.4 Mo - 27/03/2013)

Rapport du commissaire enquêteur portant sur la réalisation de l’ensemble immobilier "Escales Labenne" et le reprofilage des berges du "Boudigau" à Labenne - 24 mars 2013 (format pdf - 2.2 Mo - 26/03/2013)

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur concernant l’aménagement du pôle de commerces et de loisirs du Seignanx à Ondres (format pdf - 10.4 Mo - 05/03/2013)

Arrêté n°2013021-0023 portant ouverture d’une enquête publique inter-préfectorale en vue de déclarer d’intérêt général les travaux du schéma d’entretien et de restauration des Lees et de ses affluents - 21 janvier 2013 (format pdf - 556.3 ko - 30/01/2013)

Ouverture d’enquête publique préalable à un défrichement et à une demande d’autorisation pour la création de serres maraichères à Morenx - 18 janvier 2013 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2013)

Arrêté prescrivant une enquête publique loi sur l’eau portant sur la réalisation de l’ensemble immobilier Escales Gasconnes et le reprofilage des berges du Boudigau à Labenne - 14 janvier 2013 (format pdf - 1.2 Mo - 30/01/2013)

Arrêté prescrivant une enquête publique Loi sur l’eau portant sur la création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Guigny-Haly à Carsen-Ponson - 09 janvier 2013 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2013)

Enquête publique réhabilitation digues courant de Soustons - rapport commissaire enquêteur (format pdf - 9.3 Mo - 30/01/2013)

Arrêté prescrivant une enquête publique loi sur l’eau portant sur l’aménagement du pôle de commerces et loisirs du Seignanx à Ondres - 29 novembre 2012 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2013)

Arrêté relatif à la consultation du public pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (format pdf - 51.6 ko - 30/01/2013)

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique concernant la demande d’autorisation pour les travaux d’aménagement de l’aval du ruisseau de Cornecul sur la commune de Ondres - 26 juillet 2012 (format pdf - 54.1 ko - 30/01/2013)

Avis d’enquête publique pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’aval du ruisseau de Cornecul sur la commune de Ondres du 27 août au 28 septembre 2012 (format pdf - 54.1 ko - 30/01/2013)

Projet de S.A.G.E. Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés (format pdf - 62.8 ko - 30/01/2013)

Arrêté prescrivant une enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux Bassin de la Midouze - 01 août 2012 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2013)