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Les priorités du Gouvernement pour relancer la construction du logement

 
Relancer la construction

Accéder facilement à la propriété, simplifier les règles de construction et soutenir le logement intermédiaire, tels sont les principaux axes des deux nouveaux plans de relance présentés par le Gouvernement pour soutenir l’économie.

 

Le premier plan, présenté le 25 juin 2014, concerne la mise en place de 50 mesures de simplification pour la construction de logements.

Le second plan, présenté le 29 août 2014 (plan de relance du logement), complète le premier par de nouvelles mesures en faveur du logement, dont certaines sont accompagnées d’incitations fiscales :

-  libérer le foncier privé ;
-  augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux ;
-  favoriser l’acquisition de logements neufs ;
-  améliorer l’habitat ;
-  poursuivre la simplification des normes de construction ;
-  simplifier et recentrer les dispositions de la loi Alur.

Pour plus d’informations  : Dossier de Presse Plan de relance du logement - 29-8-14 (format pdf - 125.6 ko - 29/09/2014)

Les principaux points d’avancement des actions présentées le 25 juin 2014

Favoriser l’accession à la propriété :

- Les modalités d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) seront améliorées à compter du 1er octobre 2014, grâce à un relèvement du montant de l’achat pris en compte et de la quotité du prêt, à un élargissement du plafond de revenus pour les classes moyennes et à un allongement du différé de remboursement pour les ménages les plus modestes.
- Le projet de loi de finances pour 2015 instaurera également, au 1er janvier 2015, un « prêt à taux zéro réhabilitation en milieu rural » afin de favoriser la revitalisation des centres-bourgs. Ce PTZ doit permettre de financer l’achat de logements anciens à rénover situés en zone rurale.
- Les barèmes des PTZ en PAS (prêt accession sociale) seront uniformisés dès le mois d’octobre 2014, afin que davantage de ménages modestes primo-accédants puissent accéder à la garantie publique.

Soutenir la construction de logements sociaux et de logements intermédiaires :

Il s’avère que les efforts engagés jusqu’à présent pour relancer la production de logements sociaux restent insuffisants, en dépit de la baisse du taux de la TVA et du taux de l’éco-PTZ pour la réhabilitation du parc social, et malgré le relèvement récent du plafond du livret A en 2012.
Pour les communes qui n’ont toujours pas atteint le seuil obligatoire de logements sociaux et intermédiaires, une majoration des pénalités pourra être envisagée dès le 1er janvier 2015. Par ailleurs, à compter de cette date, les préfets pourront délivrer les permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux.

Pour plus d’informations : Zoom sur les 50 mesures de simplification pour la construction de logements (format pdf - 5.9 Mo - 29/09/2014)


Les Mesures fiscales de relance

Ces dispositions annoncées, le 29 août dernier et applicables, pour la plupart d’entre elles, dès le 1er septembre 2014, seront inscrites dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2015 :

- Une fiscalité assouplie en cas de cession ou donation de terrain à bâtir : la plus-value réalisée en cas de cession de terrains à bâtir est exonérée à l’issue de 22 ans de détention (au lieu de 30 ans). Cet assouplissement s’applique aux promesses de vente conclues à compter du 1er septembre 2014. En outre, toute promesse de vente d’un terrain à bâtir conclue avant le 31 décembre 2015 permettra d’appliquer un abattement exceptionnel de 30% sur la plus-value réalisée (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Enfin, un abattement exceptionnel est institué pour les donations de terrains à bâtir réalisées jusqu’au 31 décembre 2015, à la condition qu’ils soient ensuite construits. Cet abattement s’élèvera à 100 000 €.
- Le Duflot devient le « Pinel » : la durée de location, aujourd’hui fixée à 9 ans, peut être fixée à 6, 9 ou 12 ans au choix de l’investisseur, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels, à compter du 1er septembre 2014. La location à un ascendant ou à un descendant sera possible sous certaines conditions.
- Des taxes allégées en cas d’acquisition d’un logement neuf : le taux de TVA sera réduit à 5,5% en cas d’acquisition d’un logement neuf par un ménage modeste dans les quartiers prioritaires redéfinis par la nouvelle politique de la ville issue de la loi du 21 février 2014. Un abattement exceptionnel de 100 000 € s’appliquera aux donations de nouveaux logements neufs réalisés au profit des enfants ou petits-enfants jusqu’à fin 2016.

* Les communes article 55 (soumises aux seuils de 20 ou 25 %) qui pourraient être concernées par cette obligation : Mont-de-Marsan, Dax, Saint-Paul-les-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos.
* Le dispositif fiscal d‘investissement locatif concerne les 25 communes suivantes : Angresse, Benesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Dax, Labenne, Ondres, Mont-de-Marsan, Narrosse, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélémy, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sanguinet, Saubion, Seignosse, Seyresse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tarnos et Tosse.
* Les quartiers du Peyrrouat et de la Moustey (agglomération montoise), du Sablar, de Cuyès et du Gond (Dax) ont été retenus en 2014 au titre de la nouvelle politique de la ville.