Les Indices du fermage

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Les Indices du fermage

 

Les loyers des terres agricoles sont actualisés depuis l’année 2010 sur la base d’un indice national des fermages.

L’indice de fermage (pour un bail en cours) permet de calculer le montant dû par le fermier suivant la variation de cet indice par rapport à l’année précédente.

Année 2016

L’arrêté préfectoral AP-indice-2016etNotice (format pdf - 1011.8 ko - 03/10/2016) du 27 septembre 2016 constate l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016 : il permet de calculer le nouveau loyer pour le département des Landes. arrêté en date du 30 avril 2014 (format pdf - 38.9 ko - 19/06/2014) en ce qui concerne le loyer des bâtiments d’habitation compris dans un bail rural.

La composition de l’indice national est fixée par le décret n° 2010-1126 (format pdf - 72.7 ko - 11/10/2010) du 27 septembre 2010 et l’arrêté ministériel du 12 juillet 2019 qui constate sa variation pour 2019 am 12 07 2019 (format pdf - 127.5 ko - 01/10/2019)

Année 2019 : prix des fermages

L’indice national des fermages 2019 s’établit à 104,76 et est en augmentation de 1,66 % par rapport à l’indice 2018.
L’indice de référence des loyers publié par l’INSEE pour le deuxième trimestre 2019 est de 129,72 qui correspond à une augmentation de 1.53 % par rapport à l’année précédente.

Ces indices, leur évolution ainsi que les prix des vins retenus lorsque le prix des baux des terres plantées en vigne est fixé en denrée, font l’objet de l’arrêté préfectoral annuel ci-joint ap indice fermages 2019 (format pdf - 269.8 ko - 01/10/2019)

Les modalités de calcul du prix des baux à ferme doivent être révisées au moins tous les six ans.

D’autres arrêtés préfectoraux servent à fixer le prix de base du fermage entre les parties concernées :

Le contrat type de bail à ferme a été revu et a été approuvé par bailtypeappouve20170331 (format pdf - 101.5 ko - 24/04/2017) .



Contact :
_Nathalie BARROUILLET - Nathalie DUFAU
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