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La protection des espèces

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale de protection de la faune et de la flore sauvage.

Les espèces protégées sont des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées. Elles sont déterminées par des listes fixées par arrêtés ministériels.

Les activités et comportements interdits sont :

  • la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
  • la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
  • la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
  • la destruction des sites contenant des fossiles permettant d’étudier l’histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l’enlèvement des fossiles présents sur ces sites.

Toutes ces mesures peuvent être complétées par une réglementation préfectorale relative à certaines espèces en fonction de la situation de leurs populations dans ce département.


Contact : Service Nature et Forêt
Tél : 05 58 51 30 08
Mail : ddtm-snf@landes.gouv.fr