Mis à jour le 17/02/2017

Contenu

Jeunesse, sports et vie associative

Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents depuis le du 15 janvier 2017 :
L’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire (C. civ. art. 371-6).
Pour télécharger le formulaire cliquer ici