Communiqués de presse

Contenu

Influenza aviaire : les premières mesures d’indemnisation interviendront d’ici la fin mai 2016

 

Le 26 janvier, Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avait annoncé le principe de l’indemnisation des producteurs, des accouveurs et des entreprises de l’aval de la filière.

Suite à une large concertation avec les professionnels, Stéphane LE FOLL précise les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole impactée par l’épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest et les Landes.

1. Pour les producteurs de palmipèdes et accouveurs une enveloppe de 130 millions d’euros qui comprend :

  • Les aides aux producteurs de palmipèdes impactés (à hauteur de 110 millions d’euros). Dans le département des Landes, les dossiers de demandes d’indemnisation pourront être déposés en avril auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Le calcul des pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production, établi en concertation avec la filière. Une avance correspondant à au moins 50% de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu. D’ores et déjà les éleveurs des 76 foyers recensés ont été indemnisés à hauteur de près de 2 millions d’Euros. Un dispositif du même type sera mis en place pour les producteurs de volailles autres que les palmipèdes également concernés par les mesures de dépeuplement.
  • Les aides à destination des accouveurs (pour un montant de 20 millions d’euros), qu’ils soient implantés dans la Zone de restriction ou en dehors de celle-ci, qui seront également déployées en mai. Ce dispositif prendra en compte la diversité des pertes subies.

2. Des aides pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) :

  • Un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de 2 ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement. Cette mesure sera dotée d’une enveloppe de 60 millions d’euros.
  • La mobilisation, sous l’égide des préfets des dispositifs suivants : préfinancement du CICE par Bpifrance, report et remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, aide à l’activité partielle.

Ces deux types de mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort global de 120 millions d’euros. Elles pourront être complétées par les collectivités locales.

Nathalie MARTHIEN, préfet des Landes réunira dans les prochains jours un groupe de travail qui associera les services de l’État, la Chambre d’agriculture ainsi que les représentants des syndicats agricoles afin d’étudier la mise en place concrète du dispositif dans le département.

En outre, Nathalie MARTHIEN présentera aux éleveurs et aux accouveurs landais les modalités d’indemnisation qui les concernent lors d’une réunion publique dans les tout premiers jours d’avril.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 294.2 ko - 25/03/2016)