Contenu

INFLUENZA AVIAIRE : Démarche pour une déclaration de remise en place de volailles

 

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire, et dans les foyers assainis, des remises en place sont désormais possibles.

A ce stade, en zone réglementée, ces remises en place sont possibles dès maintenant pour les galliformes, et au plus tôt le 13 mai pour les palmipèdes.

En zone indemne, les déclarations de mise en place ne concernent que les repeuplements des foyers.

Ces mises en place doivent se faire sous conditions strictes de biosécurité (élevage, transport, intervenants...), et les volailles maintenues en bâtiment fermé jusque la levée de la zone réglementée, sans préjudice des autres textes réglementaires en vigueur. Instruction technique du ministère 2021-205 du 17/03/2021.

Toute remise en place est à déclarer au moins 15 jours ouvrés avant la mise en place par la démarche à l’adresse suivante :

Pour les non-foyers :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddcspp40-iahp-declaration-mise-en-place

Pour les foyers (dont l’arrêté préfectoral d’infection est levé) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp40-iahp-foyers-repeuplement

Pour chaque déclaration, il est nécessaire a minima d’associer :

Le silence gardé par la DDETSPP 40 dans les 8 jours ouvrés suivant la dépôt de la déclaration vaut avis favorable pour l’introduction du lot de volailles dans l’élevage du déclarant.

La déclaration dispense de la demande de laissez-passer sanitaire (Sauf dans le cas de mouvements d’animaux démarrés conditionnés à une visite vétérinaire ou analyses avant mouvement : poulettes, reproducteurs...).

Après l’arrivée des animaux, à partir de 21jours (7jours si gavage) il sera nécessaire, à la charge de l’exploitant, de faire réaliser, une visite clinique par un vétérinaire sanitaire. Le compte-rendu de visite sera à ajouter à votre dossier sur Démarches Simplifiées. Votre dossier ne sera clôturé par la DDETSPP40 qu’à la réception de ce compte-rendu.

Pour les foyers assainis, des exigences spécifiques sur les modalités de repeuplement avec visite vétérinaire et analyses de laboratoire sont définies dans l’arrêté individuel de levée de la déclaration d’infection.

Contactez la DDETSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement pour plus d’informations.