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INFLUENZA AVIAIRE - Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

 

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (Ex : zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS)), les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous produits animaux... sont interdits.
Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDCSPP des Landes.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement par la démarche à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddcspp40-influenza-demande-lps

Pour chaque demande, il est nécessaire a minima d’associer le laissez-passer sanitaire pré-rempli par le demandeur :
- MODELE_LPS_IA_12122020_DS
(Modèle disponible également sur le site Démarches Simplifiées lorsque vous faites votre demande de LPS)

Pour les mouvements concernant des animaux, il sera nécessaire d’associer un compte-rendu de visite clinique des animaux concernés réalisée dans les 48h avant le départ des animaux par un vétérinaire sanitaire (Ajouter ce compte-rendu à la demande que vous aurez ouverte au préalable. La demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDCSPP instruise votre demande) :
- MODELE_IA_CR examen clinique
(Modèle disponible également sur le site Démarches Simplifiées lorsque vous faites votre demande de LPS)

Des prélèvements réalisés par un vétérinaire sanitaire et des analyses de laboratoires favorables peuvent être nécessaires selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux déplacés.
Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire.
Contacter la DDCSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement pour plus d’informations.