Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Contenu

ICPE : processus de déclaration

Avant d’entamer la télédéclaration, se munir des éléments suivants :

  • l’extrait du Kbis,
  • le plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100 m,
  • le plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum accompagné de légendes, et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation, jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés. L’échelle peut être réduite à 1/1000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus.

Consulter la nomenclature des installations et les arrêtés ministériels de prescriptions générales sur http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1