ICPE : processus autorisation

Suite au décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur internet, les observations peuvent être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-environnement@landes.gouv.fr pour les arrêtés d'enquête publique postérieurs au 1er juillet 2012.

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