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Suppression des restrictions de mouvements de volailles dans la zone réglementée dans le département des Landes et conditions de remise en place

 

L’Union européenne, et la France en particulier, ont subi depuis novembre 2016 une crise majeure pour les filières de production avicole, du fait de l’épizootie causée par le virus d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8.
Après la mise en évidence de 485 foyers parmi les élevages en France, la situation sanitaire est aujourd’hui stabilisée et le risque de contamination par l’IAHP du fait de la faune sauvage est passé au seuil négligeable, soit le seuil le plus bas (arrêté ministériel du 4 mai 2017).

Ainsi, le confinement des volailles en élevage, commercial et non commercial, n’est désormais plus requis. Pour autant, des mesures de protection de l’alimentation et des eaux de boisson de toute contamination par les oiseaux sauvages restent de rigueur.

 

La détection de foyers d’infection aux abords puis dans le département des Landes avait conduit à y imposer dès décembre 2016 des mesures de restrictions de mouvements d’animaux, sur une aire couvrant finalement le territoire de 267 communes ( Liste des communes (format pdf - 31.2 ko - 31/05/2017) ).

A compter du 29 mai 2017, cette zone réglementée est supprimée.

Le préfet des Landes souligne que si les mouvements de volailles peuvent donc reprendre normalement sur ce territoire, les opérateurs doivent très strictement respecter les conditions prescrites par l’arrêté ministériel du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaire contre l’influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.
Il appelle également l’attention sur les mesures de surveillance renforcée auxquelles sont astreints les élevages de palmipèdes établis dans ces 267 communes.
Ainsi, préalablement à la remise en place de leur premier lot d’animaux, leurs exploitants devront impérativement transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP40. ddcspp-influenza@landes.gouv.fr) les éléments suivants :

  • attestation sur l’honneur (format pdf - 92 ko - 31/05/2017) de respect des mesures de biosécurité ,
  • déclaration de mise en place avant l’arrivée des animaux,
  • résultats d’analyses de l’élevage d’origine et du lot mis en place, s’il s’agit de palmipèdes âgés de plus de 3 jours :
    • un dépistage de l’influenza aviaire sur un lot de minimum 60 individus avec résultats favorables en recherches sérologique et virologique obtenu au maximum 48h avant leur départ de l’exploitation d’origine,
    • un dépistage virologique de 60 animaux par le vétérinaire sanitaire de l’exploitation destinataire 21 jours après leur mise en place, ou dans les 48h (ou 5 jours maximum) avant leur départ vers l’abattoir s’il s’agit d’animaux en gavage.

Pour les éleveurs adhérents à un groupement de producteurs, un circuit d’information a été organisé entre la DDCSPP et les groupements, ceux-ci doivent donc se rapprocher de leur groupement afin de s’assurer de répondre aux exigences.

Le préfet rappelle que tout éleveur commercial, indépendant ou intégré à une organisation de production, doit déclarer la mise en place d’animaux depuis le 1er juillet 2016 (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/poules-coqs-dindes-et-dindons-mise).

Ces déclarations de mises en place de palmipèdes peuvent se faire via la base de données BdAvicole (bdavicole.org) après demande d’un code d’accès auprès du CIFOG (contactcifog@cifog.fr)

Ces mesures s’appliquent sans préjudice des contraintes réglementaires attachées aux mesures individuelles de police sanitaire. Ainsi, dans les élevages ayant été infectés par l’influenza aviaire, le repeuplement en animaux n’est possible qu’après autorisation expresse délivrée par un arrêté préfectoral individualisé de mise sous surveillance simultanée à l’abrogation de l’arrêté préfectoral de déclaration d’infection (APDI). Les exploitations foyers qui sont à ce jour toujours placées sous régime d’APDI ne peuvent donc pas encore accueillir de nouveaux oiseaux d’élevage. Les désinfections par des entreprises spécialisées se poursuivent ainsi que les contrôles de nettoyage et de désinfection afin de d’abroger dès que possible les APDI.

La reprise d’activité progressive de l’ensemble de la filière impose la consolidation d’un haut niveau de protection individuelle et collective contre l’IAHP.

Le respect strict des règles de repeuplement et de biosécurité notamment est indispensable, au bénéfice partagé de tous les acteurs concernés.
Les services de l’Etat (DDCSPP) restent, conjointement à ceux de la chambre d’agriculture des Landes, à la disposition des professionnels pour leur apporter toute information complémentaire.

Les 267 communes de la zone réglementée des Landes ( Liste des communes (format pdf - 31.2 ko - 31/05/2017) )

  • arrêté (format pdf - 1012.2 ko - 29/05/2017) préfectoral portant levée des dernières zones de protection et de surveillance influenza sur le département des Landes
  • arrêté du 31 mars 2017 (format pdf - 167.6 ko - 29/05/2017)