Contenu

Gestion des déchets

Stockage de déchets inertes :

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitations de ces installations (format pdf - 101.2 ko - 05/03/2013)

Décret du 15 mars 2006 pris pour l’applicatin de l’article L541-30-1 du code de l’Environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (format pdf - 69.3 ko - 05/03/2013)

Article L541-30-1 du code de l’Environnement (format pdf - 45.2 ko - 05/03/2013)

Transport, négoce et courtage de déchets :

Liste des transporteurs de déchets actualisée (format pdf - 54.9 ko - 21/08/2015)

Réduisons nos déchets :

Gaspillage de matières premières, coût de gestion des déchets en hausse, capacités de traitements insuffisantes : il est urgent de réduire notre production de déchets.
En savoir +

Depuis le 24 mai 2006, les véhicules hors d’usage (privés ou à usage professionnel) ne peuvent être pris en charge que par des éliminateurs agréés.

Entreprises landaises agréées pour détruire les véhicules hors d’usage (format pdf - 17.2 ko - 01/08/2014)