Enquêtes publiques

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

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Enquête publique unique préalable à la délivrance de l’autorisation unique « loi sur l’eau » au titre de l’ordonnance n° (...)

 

Enquête publique unique préalable à la délivrance de l’autorisation unique « loi sur l’eau » au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 pour l’autorisation du projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation de 108 ha 85 a 94 ca sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

 
 
 

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