Enquêtes publiques

Contenu

Enquête publique sur la délivrance de 2 permis de construire concernnant 2 centrales photovoltaïques

 

Une enquête publique unique portant sur les projets susmentionnés, est ouverte en mairie de CARCARES SAINTE CROIX (40400) durant 32 jours consécutifs du lundi 11 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016 inclus. 

 

avis-presse (format pdf - 83.2 ko - 22/03/2016)
Arrete prescrivant l’ouverture d’enquête publique (format pdf - 124.3 ko - 22/03/2016)
rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2.2 Mo - 23/06/2016)