Enquêtes publiques

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Enquête publique du 31 juillet 2017 au 31 août 2017

 

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Mezos (avenue du Born 40170) durant 31 jours consécutifs du lundi 31 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017 à 17 h 00 inclus.

Le Préfet des Landes est l’autorité compétente pour prendre les décisions des permis de construire.

M. Jean-Claude LOSTE, géomètre-expert à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant, notamment les demandes de permis de construire, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :

  • sur support papier : à la mairie de MEZOS aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mercredi de 09h00 à 12h00 ;
  • sur un poste informatique à la mairie de MEZOS aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 31 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017 à 17h00, être :

  • consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de MEZOS ;
  • envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie de MEZOS ;
  • transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr, avant le jeudi 31 août 2017 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (EP MEZOS) ».

M. Jean-Claude LOSTE , recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • mardi 08 août 2017 : de 09 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 23 août 2017 : de 09 h 00 à 12 h 00
  • jeudi 31 août 2017 : de 14 h 00 à 17 h 00

Toutes informations sur les dites demandes pourront être sollicitées auprès du maître d’ouvrage représenté par M. Pierre GIRARD 213, cours Victor Hugo 33323 BEGLES Cedex.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront déposées à la mairie de MEZOS et à la Préfecture des Landes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Aménagement Habitat) et sur le site internet des services de la Préfecture des Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

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