Contenu
Elections des élus communaux membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
Article créé le 09/10/2020
Mis à jour le 09/10/2020
L’arrêté préfectoral organisant l’élection de six élus communaux et de leurs suppléants à la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme du 24 septembre 2020 est publié.
Téléchargez ci-dessous l’arrêté et la liste proposé par l’association des maires des Landes.
Documents associés :
- > recueil 40 2020 155 recueil des actes administratifs special - 270.7 ko - 09/10/2020
- > liste aml - 45.3 ko - 09/10/2020