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Dégrèvement de la taxe foncière non bâtie 2018 au titre des pertes de récoltes

 

A la suite des inonodations liées à la crue des cours d’eau du bassin de l’Adour et aux orages de grêles accompagnées de fortes pluies du printemps, une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de pertes de récoltes a été engagée (article 1398 du code général des impôts).

Les dégrèvements prononcés concernent

  • pour les terres arables et les prairies : 264 communes sinistrées, dont 176 inondées avec un taux de 100 % et 88 communes avec un taux de 40 %.
  • pour les exploitations de Kiwis : 258 communes sinistrées avec un taux de 50 % et 6 communes avec un taux de 100 % (Sorde l’Abbaye, Saint-Cricq-du-Gave. Peyrehorade, Oeyregave, Labatut, Cauneille).

Plus de 30 000 avis de dégrèvement ont été adressés aux propriétaires concernés, représentant un montant global de 4 735 822 € pour le département des Landes.

Les propriétaires concernés sont également informés, dans le même document, de l’obligation d’en faire bénéficier le fermier en place.

La liste des parcelles qui bénéficieront de cette exonération, et le montant correspondant, seront par ailleurs, disponibles en mairie.