Mis à jour le 25/04/2008

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Défrichement et gestion forestière

Quelles règles pour la gestion des forêts ?

De nombreuses dispositions du Code Forestier ont été modifiées par la dernière loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001 et retouchées plus récemment par différentes lois (loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 et loi d’orientation agricole de 2006).

Cette rubrique fait le point sur ces dernières évolutions et vous renseigne sur :

 
 

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