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Crise aviaire 2017 : dispositif d’indemnisation du dépeuplement préventif

 

Dans le cadre des mesures de police sanitaire mises en œuvre afin d’endiguer la propagation du virus H5N8 apparue en décembre 2016, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a ordonné des abattages de manière préventive.

Ce dispositif d’indemnisation s’adresse donc aux éleveurs de volailles (palmipèdes ou autres) ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers cliniques ou analytiques) ordonné par l’administration à partir du 4 janvier 2017 en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8. Un courrier d’information est adressé à chaque éleveur concerné.

 

L’indemnisation est calculée sur la base d’un barème correspondant à la valeur marchande objective des animaux abattus en fonction de leur nombre de jours d’élevage et du mode de production.

Les dossiers sont à déposer à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 31 mars 2017.

 
 

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