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Contrôle des structures : ouverture d’un outil de téléprocédure « LOGICS »

 

Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Cette formalité s’effectue aujourd’hui en remplissant un formulaire papier CERFA.

Dorénavant, les candidats à une autorisation préalable d’exploiter ont la possibilité d’accomplir cette démarche à l’aide de l’outil de téléprocédure LOGICS.

Ce nouvel outil est ouvert dans les régions disposant d’un Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), cela intéresse donc les exploitants agricoles landais.

Qu’est-ce que LOGICS ?

  • Un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir en ligne une demande d’autorisation d’exploiter ;
  • Un outil qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d’un menu interactif ;
  • Un accès sécurisé avec un code d’identification personnalisé.

Pour qui ?

  • Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs et qui demande une autorisation préalable d’exploiter.

Quels avantages ?

  • Pouvoir effectuer toute demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement ;
  • Envoyer des documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.