Consultations du public

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Consultation du public sur le projet d’Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau (...)

 
Mise à disposition du public

Consultation du public sur le projet d’Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2016.

 

Contexte et objectifs du projet de décision :

Les conditions d’exercice du droit de pêche sont fixées de façon générale par le code de l’environnement, livre quatrième (« patrimoine naturel »), Titre III (« Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicole »), chapitre VI.

Un projet d’arrêté est proposé afin de décliner pour 2016 ces dispositions générales et prendre en compte les spécificités locales.

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’Arrêté (format pdf - 157.7 ko - 17/11/2015) est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 18 novembre 2015 au 08 décembre 2015 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse électronique suivante : -* ddtm-spema@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Service Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques
Bureau Pêche et Continuité Écologique
351, Boulevard Saint-Médard
BP 369
40 012 MONT-DE-MARSAN Cedex