Consultations du public

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Consultation du public du mardi 27 juin jusqu’au mardi 18 juillet 2017

 

Consultation du public du mardi 27 juin jusqu’au mardi 18 juillet 2017 de l’arrêté préfectoral définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

 
 
 

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