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Présentation du projet d’arrêté 2016/1403 fixant la liste des animaux classés nuisibles du 3ème groupe dans le département des Landes

 

Fixation des espèces classés nuisibles parmi le 3ème groupe et des conditions de leur destruction.

Selon l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris en application de l’article R 427-6 du Code de l’Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, en fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.

Dans ce cas, il fixe par arrêté annuel les périodes et les modalités de destruction de ces espèces. L’arrêté préfectoral délimite également les territoires concernés par leur destruction.

C’est l’objet du projet d’arrêté mis à la consultation.
La consultation est ouverte du 07 juin au 27 juin 2016 inclus (21 jours)
Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES LANDES SERVICE NATURE ET FORÊT BUREAU ENVIRONNEMENT CHASSE 351 BOULEVARD DE ST MÉDARD BP 369 - 40012 MONT-DE-MARSAN
 
 

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