Consultations du public

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Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination des arboviroses (chikungunya, dengue et Zika) en métropole

 

Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination des arboviroses (chikungunya, dengue et Zika) en métropole.

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance :

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 25 avril 2017 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - Délégation départementale des Landes - Service Santé Environnement- Cité Galliane - 9 avenue Antoine Dufau - BP 329 - 40011 Mont-de-Marsan Cedex

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.