Consultations du public

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Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes

 

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les dates d’ouverture et de clôture de la chasse sont fixées chaque année, par arrêté du préfet, après avis de la fédération départementale des chasseurs et consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Deux projets d’arrêtés sont soumis à la consultation du public :

  • un projet d’arrêté fixant les périodes durant lesquelles la chasse des espèces de gibier est autorisée conformément à l’article R 424-7 du code de l’environnement, à l’exception des dates d’ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau qui sont fixées par arrêtés ministériels ;
  • un projet d’arrêté portant réglementation de la vente, de l’achat, du transport et du colportage du gibier (conformément à l’article L. 424-12 du code de l’environnement).

Date et lieux de consultation :

La consultation est ouverte du 3 juillet au 23 juillet 2017 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
 
 

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