Consultations du public

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Consultation du public du 27 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus

 

Les conditions d’exercice du droit de pêche sont fixées de façon générale par le code de l’environnement, livre quatrième (« patrimoine naturel »), Titre III (« Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicole »), chapitre VI.

Un projet d’arrêté est proposé afin de décliner pour 2017 ces dispositions générales et prendre en compte les spécificités locales.

 

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 27 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse électronique suivante : ddtm-spema@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Service Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques Bureau pêche et piscicultures 351, Boulevard Saint-Médard BP 369 40 012 MONT-DE-MARSAN Cedex
 
 

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