Consultations du public

Contenu

Consultation du public du 20 décembre 2016 au 16 janvier 2017 inclus

 

Site Natura 2000 interdépartemental (Landes-Gironde) au titre de la directive habitat (zones spéciales de conservation) coordonné par le préfet des Landes.
Document d’objectifs élaboré par la communauté de communes des grands lacs et validé par le comité de pilotage local mis en place par le préfet des Landes.

 

Date et lieux de consultation :

En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement issu de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance de cet arrêté et du document d’objectifs annexé, pour observations éventuelles à faire connaître au plus tard jusqu’au 16 janvier 2017 inclus :

  • soit par la voie postale, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes – Service Nature et Forêt - Bureau des Milieux Naturels et de la Biodiversité - 351, boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan Cédex

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois.