Consultations du public

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Consultation du public du 19 avril au 11 mai 2017 sur le projet de révision de l’Arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’action sécheresse sur le sous bassin de la Garonne

 

Projet de révision de l’arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’action sécheresse sur le sous bassin de la Garonne

 

Le présent projet d’arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site Internet des services de l’Etat dans les Landes et, sur demande, en préfecture et sous-préfecture de DAX.

Ce projet fait l’objet de la même consultation du public dans tous les autres départements concernés(11 départements au total). La consultation est ouverte du mercredi 19 avril au jeudi 11 mai 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations par mail : consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne
Service Environnement, Eau et Forêt
Pôle Politiques et Police de l’eau
Cité administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001
31 074 Toulouse cedex 9
 
 

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