Consultations du public

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Consultation du public du 18 août au 7 septembre 2016 inclus

 

Arrêté n° 2016/1794 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage
de l’A.C.C.A. de RIMBEZ ET BAUDIETS

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 18 août au 7 septembre 2016 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
 
 

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