Consultations du public

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Consultation du public du 12 mai 2016 au 1er juin 2016 sur le projet de cahier des charges et des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’Etat

 

Le présent projet de cahier des charges inter-départemental couvre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le département des Pyrénées-Atlantiques est concerné pour les lots situés sur l’aval des gaves de Pau et d’Oloron, sur les gaves réunis et sur le lot n°23 de l’Adour.

 

Le public peut faire valoir ses observations :

  • À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation : ddtm-spema@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Service Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques Bureau Pêche et Piscicultures 351, Boulevard Saint-Médard BP 369 40 012 MONT-DE-MARSAN Cedex
 
 

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