Consultations du public

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Consultation du public du 10 au 30 août 2016 inclus sur l’arrêté modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 10 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
 
 

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