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Conditionnalité 2014

 
agriculture

La conditionnalité des aides, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.

Les aides concernées sont les suivantes :

  • les aides couplées et découplées du premier pilier de la PAC ;
  • les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles versées en 2011, 2012 ou 2013 ;
  • certaines aides de développement rural (2nd pilier de la PAC) relevant de la programmation 2007-2013 :
    • les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN),
    • les mesures agroenvironnementales (MAE) pour les engagements souscrits à partir de 2007, en particulier la PHAE2,
    • l’aide au boisement des terres agricoles,
    • les paiements sylvo-environnementaux.

Les exploitants agricoles qui bénéficient d’au moins l’une des aides mentionnées ci-dessus, sont ainsi soumis à la conditionnalité.

FICHES CONDITIONNALITÉ 2014

Une présentation générale conditionnalité (format pdf - 128.2 ko - 17/04/2014) ainsi que cinq fiches techniques sont disponibles :

Outre la fiche de présentation générale, chaque fiche technique comprend :

  • Une fiche par sous-domaine, c’est à dire par texte réglementaire ou par norme BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), expliquant les exigences de base de la conditionnalité :
    • objectif de la réglementation et exploitations concernées,
    • points contrôlés et cas de non-conformité,
    • modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,
    • pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille (la constatation d’anomalies entraîne le calcul un taux de réduction des aides).
  • une fiche technique spécifique, le cas échéant, présentant selon la même démarche, l’exigence complémentaire MAE (mesure agroenvironnementale) et sa grille de pondération.

Contact :
Mme Chantal HATE - Tél. 05.58.51.31.27.
Mme Catherine DOS SANTOS - Tél. 05.58.51.31.26.
M. Didier LARTIGUE - Tél. 05.58.51.31.02.
Email : ddtm-sea@landes.gouv.fr