Informations à destination des collectivités

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Circulaires

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/04/2017 Circulaire des actes soumis à l’obligation de transmission

Circulaire des actes soumis à l’obligation de transmission

circulaire cl actes soumis a transmission mars2017 (format PDF - 826.9 ko)
28/03/2017 Circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction des élus

Revalorisation du montant des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux à compter du 1er février 2017.

Circualire relative aux indemnistés des élus (format PDF - 422.2 ko) modele tableau recapitulatif indemnites simple (format PDF - 69.2 ko) modele tableau indemnites avec majorations 20 03 2017 (format PDF - 110.9 ko) tableaux montants indemnites maires et adjoints (format PDF - 57.5 ko) circulaire relative a la revalorisation des indemnites de fonction epci 2 (format PDF - 544.7 ko) circulaire relative a la revalorisation des indemnites de fonction syndicats de communes smf petr (format PDF - 502.4 ko) circulaire relative a la revalorisation des indemnites de fonction syndicats mixtes ouverts (format PDF - 467.8 ko)
21/03/2017 Circulaire relative aux seuils de consultation de France Domaine

Circulaire relative aux seuils de consultation de France Domaine pour les opérations d’acquisition ou la prise à bail de biens

circulaire aux maires et epci seuils consultation france domaine 21 03 2017 (format PDF - 419.5 ko)
14/12/2016 Circulaire sur la fixation du montant des indemnités de fonction des maires Circulaire sur la fixation du montant des indemnités de fonction des maires (format PDF - 385 ko)
21/07/2016 Circulaire du 20 juillet 2016 FCTVA - exercice 2016

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - exercice 2016

circulaire FCTVA exercice 2016 (format PDF - 875.3 ko)
21/07/2016 circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique préalable

Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique préalable.

Circulaire du 8 juillet 2016 enquête publique voirie communale (format PDF - 254.6 ko) Annexe 1 (format PDF - 176.1 ko) Annexe 2 (format PDF - 175.6 ko)
21/07/2016 Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux modalités de l’enquête publique publique

Modification de la procédure d’enquête publique pour les chemins ruraux

Circulaire du 8 juillet 2016 (format PDF - 79.6 ko) Annexe 1 (format PDF - 202 ko) Annexe 2 (format PDF - 191.2 ko)
28/04/2016 Circulaire du 21 janvier 2016 sur le stationnement payant sur voirie

Circulaire du 21 janvier 2016 à destination des maires relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie.

ANNEXE 3 (format PDF - 191.5 ko) ANNEXE 2 (format PDF - 162.2 ko) ANNEXE 1 (format PDF - 58.9 ko) Circulaire (format PDF - 112.7 ko)
14/02/2013 Circulaires

et les
Précision : page 9, lire samedi 21 mars et samedi 28 mars.

Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - circulaire (format PDF - 53.7 ko) Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale - 07 juin 2013 (format PDF - 54.5 ko) Annexe circulaire - Tableau questions réponses (format PDF - 659.6 ko) Répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’assises de l’année judiciaire 2013-2014 - Arrêté du 06 juin 2013 (format PDF - 20.7 ko) Seuils de procédure formalisée pour les contrats de la commande publique - janvier 2012 (format PDF - 26.9 ko) Nomenclature des emplois territoriaux - 07 novembre 2012 (format PDF - 1.1 Mo) Circulaire relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la preformance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics - 22 octobre 2012 (format PDF - 2.2 Mo) Circulaire relative à l’application des dispositions du décret relatif à l’hygiène et la sécurité du travail - 12 octobre 2012 (format PDF - 9.4 Mo) Circulaire relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents - 25 mai 2012 (format PDF - 1.1 Mo) Circulaire relative à la capacité à ester en justice au nom de la commune - 24 mai 2012 (format PDF - 99.7 ko) Circulaire concernant les mesures relatives à l’organisation des fêtes locales de la saison 2012 - 20 avril 2012 (format PDF - 373.2 ko) Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes - 10 avril 2012 (format PDF - 35.3 ko) Circulaire relative à la campagne 2012 de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée - 12 mars 2012 (format PDF - 167.1 ko) Circulaire relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 - 28 février 2012 (format PDF - 61.1 ko) Circulaire relative au régime juridique des Sociétés Publiques Locales - 16 février 2012 (format PDF - 79.3 ko) Circulaire concernant la procédure en cas de découverte de munitions - 28 novembre 2011 (format PDF - 486.8 ko) Circulaire concernant les emprunts à risques - 04 octobre 2011 (format PDF - 80.5 ko) Circulaire concernant les emprunts toxiques - 04 octobre 2011 (format PDF - 1.6 Mo) circulaire du 18 février 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2013 (format PDF - 60.5 ko) Circulaire du 23 avril 2013 concernant la responsabilité des maires en matière de baignades et d’activités nautiques (format PDF - 2.1 Mo) Etats déclaratifs FCTVA (formulaires vierges) (format PDF - 276.3 ko) Surveillance des plages - Implantation de balises de localisation (format PDF - 1.7 Mo) Déclaration de spectacle pyrotechnique (format PDF - 222.7 ko) circulaire du 05 février 2016 à destination des élus relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 (format PDF - 120.7 ko) circulaire du 21 janvier 2015 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2015 (format PDF - 118.5 ko) circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (format PDF - 154.7 ko) circulaire du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (format PDF - 2.6 Mo) Circulaire du 15 avril 2015 portant sur la répartition des jurés pour établissement de la liste du Jury d’Assises de l’année judiciaire 2015-2016. (format PDF - 53.7 ko) Circulaire du 10 novembre 2015 concernant la possibilité de supprimer un centre communal d’action sociale ou un centre intercommunal d’action sociale (format PDF - 34.4 ko) Circulaire du 21 janvier 2016 concernant la fixation du montant des indemnités de fonction des maires (format PDF - 43.7 ko) états declaratifs 2016 (format PDF - 220.9 ko) circulaire sur les évolutions 2016 sur le fonds de compensation pour la TVA (format PDF - 2.6 Mo)