Mis à jour le 07/12/2015

Publications légales

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Publications : [ Circulaires et arrêtés ]

 
 
  • Circulaires et arrêtés 2016

    07/12/2015

    > Arrête préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour l’année 2016, dans le département des Landes - format : PDF sauvegarder le fichier - 23.4 ko

    > Arrête préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier les Annonces Judiciaires et Légales pour l’année 2016, dans le département des Landes - format : PDF sauvegarder le fichier - 23.9 ko

    > Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxis dans le département des Landes - format : PDF sauvegarder le fichier - 780.2 ko

     
  • Circulaires et arrêtés 2015

    21/01/2015

    > ARRÊTÉ N° PR/DRLP/2015/ relatif au transport des bois ronds - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.6 Mo

    > Arrêté fixant pour l’année 2015 la liste des journaux habilités à recevoir les Annonces Judiciaires Légales et la liste des journaux professionnels agricoles habilités à recevoir les annonces SAFER - format : PDF sauvegarder le fichier - 245.6 ko

    > Arrêté du 12 janvier 2015 relatif aux tarifs maxima detransport des voyageurs par taxis-automobiles équipés de compteurs horo-kilométriques dans le département des Landes. - format : PDF sauvegarder le fichier - 716.9 ko

     
  • Circulaires et arrêtés 2014

    26/12/2013

    > note d’instruction du 25/07/2014, relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.7 Mo

    > Arrêté fixant pour l’année 2014 la liste des journaux habilités à recevoir les Annonces Judiciaires Légales et la liste des journaux professionnels agricoles habilités à recevoir les annonces SAFER - format : PDF sauvegarder le fichier - 189.4 ko

    > RELATIF AUX TARIFS MAXIMA DE TRANSPORT DES VOYAGEURS PAR TAXIS-AUTOMOBILES EQUIPES DE COMPTEURS HORO-KILOMETRIQUES DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES - Tarifs 2014 - format : PDF sauvegarder le fichier - 142.4 ko

     
  • Circulaires et arrêtés 2012

    30/01/2013

    > Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement de la canalisation de transport de gaz naturel DN 900 Lussagnet – Captieux-Est - format : PDF sauvegarder le fichier - 583.6 ko

    > DUP Lussagnet - Captieux : annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.4 Mo

    > DUP Lussagnet - Captieux : annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.4 Mo

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  • Circulaires et arrêtés 2013

    30/01/2013

    > Arrêté listant des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 62.3 ko

    > Arrêté relatif aux tarifs maxima de transport des voyageurs par taxis-automobiles équipés de compteurs horo-kilométriques dans le département des Landes pour l’année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.5 Mo

    > Arrêté publiant pour l’année 2013 la liste des journaux habilités à recevoir les Annonces Judiciaires Légales et la liste des journaux professionnels agricoles habilités à recevoir les annonces SAFER - format : PDF sauvegarder le fichier - 96 ko

    > Voir les 10 autres documents