Mis à jour le 17/05/2018

Publications : [ Circulaires et arrêtés ]

 
 
  • Circulaires et arrêtés 2018

    17/05/2018

    > Arrêté préfectoral DCPPAT n°2018 - 009 portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d’exploitation par la société TIGF d’ouvrages situés sur le territoire des communes de Tarnos, Sorde-l’Abbaye, Rivière-Saas-et-Gourby, Angoumé, Dax et Aire-sur-l’Adour, dans le département des Landes (40) - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.6 Mo

    > Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit "permis de Saint-Griède" à la société Gas2Grid Ltd. - format : PDF sauvegarder le fichier - 406.7 ko

    > ap dcppat 2018 245 biscarrosse - format : PDF sauvegarder le fichier - 2.4 Mo

    > Voir les 9 autres documents

     
  • Circulaires et arrêtés 2016

    07/12/2015

    > Arrête préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour l’année 2016, dans le département des Landes - format : PDF sauvegarder le fichier - 23.4 ko

    > Arrête préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier les Annonces Judiciaires et Légales pour l’année 2016, dans le département des Landes - format : PDF sauvegarder le fichier - 23.9 ko

    > Arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxis dans le département des Landes - format : PDF sauvegarder le fichier - 780.2 ko

    > Voir les 9 autres documents

     
  • Circulaires et arrêtés 2015

    21/01/2015

    > ARRÊTÉ N° PR/DRLP/2015/ relatif au transport des bois ronds - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.6 Mo

    > Arrêté fixant pour l’année 2015 la liste des journaux habilités à recevoir les Annonces Judiciaires Légales et la liste des journaux professionnels agricoles habilités à recevoir les annonces SAFER - format : PDF sauvegarder le fichier - 245.6 ko

    > Arrêté du 12 janvier 2015 relatif aux tarifs maxima detransport des voyageurs par taxis-automobiles équipés de compteurs horo-kilométriques dans le département des Landes. - format : PDF sauvegarder le fichier - 716.9 ko

    > Voir les 9 autres documents

     
  • Circulaires et arrêtés 2014

    26/12/2013

    > note d’instruction du 25/07/2014, relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.7 Mo

    > Arrêté fixant pour l’année 2014 la liste des journaux habilités à recevoir les Annonces Judiciaires Légales et la liste des journaux professionnels agricoles habilités à recevoir les annonces SAFER - format : PDF sauvegarder le fichier - 189.4 ko

    > RELATIF AUX TARIFS MAXIMA DE TRANSPORT DES VOYAGEURS PAR TAXIS-AUTOMOBILES EQUIPES DE COMPTEURS HORO-KILOMETRIQUES DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES - Tarifs 2014 - format : PDF sauvegarder le fichier - 142.4 ko

    > Voir les 9 autres documents

     
  • Circulaires et arrêtés 2013

    30/01/2013

    > Arrêté listant des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 62.3 ko

    > Arrêté relatif aux tarifs maxima de transport des voyageurs par taxis-automobiles équipés de compteurs horo-kilométriques dans le département des Landes pour l’année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.5 Mo

    > Arrêté publiant pour l’année 2013 la liste des journaux habilités à recevoir les Annonces Judiciaires Légales et la liste des journaux professionnels agricoles habilités à recevoir les annonces SAFER - format : PDF sauvegarder le fichier - 96 ko

    > Voir les 10 autres documents