Mis à jour le 17/05/2018

Publications : [ Circulaires et arrêtés ]

 
 
  • Circulaires et arrêtés 2018

    17/05/2018

    > Arrêté préfectoral DCPPAT n°2018 - 009 portant accord préalable à la mise en arrêt définitif d’exploitation par la société TIGF d’ouvrages situés sur le territoire des communes de Tarnos, Sorde-l’Abbaye, Rivière-Saas-et-Gourby, Angoumé, Dax et Aire-sur-l’Adour, dans le département des Landes (40) - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.6 Mo

    > Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit "permis de Saint-Griède" à la société Gas2Grid Ltd. - format : PDF sauvegarder le fichier - 406.7 ko

    > ap dcppat 2018 245 biscarrosse - format : PDF sauvegarder le fichier - 2.4 Mo

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