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Circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction des élus

 

Revalorisation du montant des indemnités de fonction des titulaires de mandat locaux à compter du 1er février 2017.

 

Consulter

  • la circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction - EPCI
  • la circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction - Syndicats de communes, syndicats mixtes fermés, PETR
    - * la circulaire relative à la revalorisation des indemnités de fonction - Syndicats mixtes ouverts