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Calamités agricoles : pertes de récolte 2014 en kiwis suite aux pluies du 21 au 31 mai 2014

 

Télédéclaration par l’outil « TéléCALAM » des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte 2014 en kiwis.

 

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a reconnu par arrêté du 01 juillet 2015, le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs landais :

* sur 119 communes situées au sud / sud-ouest du département,

* pour les pertes de récolte de kiwis sur la production 2014.

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous forme dématérialisée, par l’outil TELECALAM du 31 août au 30 septembre 2015 sur le site : https://ecoagri.national.agri/calamnat-usager/

Notice (format pdf - 84.2 ko - 14/08/2015)
Mode opératoire (format pdf - 267.7 ko - 14/08/2015)
Formulaire de demande d’indemnisation des pertes (Cerfa n° 13681*03) (format pdf - 153.6 ko - 14/08/2015)
Annexe au formulaire Cerfa n° 13681 (format pdf - 62.2 ko - 14/08/2015)
Attestation d’assurance (Cerfa n° 13951*02) (format pdf - 101.9 ko - 14/08/2015) - doit être jointe au Cerfa n° 13681.

La DDTM des Landes met à disposition des demandeurs :

* Une assistance téléphonique au 05 58 51 30 51, du lundi au vendredi de 9 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
* Une adresse électronique spéciale calamités : ddtm-sea-calam@landes.gouv.fr pour toute demande d’information.