Consultations du public

De forts orages se développent en cours d’après-midi sur le Nord de l’Espagne et le Golfe de Gascogne et se propagent sur la région.

Contenu

Avis de mise à disposition du public

 
Mise à disposition du public

d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la commune de Mont-de-Marsan pour la régie municipale des eaux de Mont-de-Marsan en vue d’un défrichement pour une station d’épuration.

 

En application des articles L. 122-1-1 et R.122-11 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la Commune de MONT DE MARSAN pour la REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE MONT DE MARSAN est mis à la disposition du public aux adresses suivantes :

MAIRIE DE MONT DE MARSAN
Hôtel de Ville 2, Place du Général Leclerc 40000 MONT DE MARSAN
jours et heures ouverture mairie :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 00 à 17 h 30 et samedi de 8 h 30 à 12 h.

PREFECTURE DES LANDES - ACCUEIL
26, rue Victor Hugo 40000 MONT DE MARSAN
jours et heures ouverture Préfecture :
du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h à 16 h

Les personnes intéressées ont pu en prendre connaissance :

du lundi 19 octobre 2015 au lundi 02 novembre 2015

Les éléments consultables du dossier étaient les suivants :

- la demande d’autorisation de défrichement
- l’étude d’impact et son résumé non technique
- l’avis de l’autorité environnementale
- le procès verbal de reconnaissance des lieux

Le public pouvait consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux adresses indiquées ci-dessus.

La Commune de MONT DE MARSAN POUR LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE MONT DE MARSAN a dressé le bilan de la mise à disposition du public et le tiend à disposition du public sur le site internet de la Préfecture des Landes, autorité compétente pour prendre la décision (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Nature et Forêt).

Bilan de la consultation (format pdf - 35.1 ko - 27/11/2015)