Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté n°40-2020-00486 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative au système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Tartas et son rejet dans la rivière "Midouze"

 
 
 

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