Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral 40-2016-00184/40901824 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Briscailles" sur la commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN

 
 
 

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