Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté 2020-1675 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant un projet de défrichement et de mise en culture avec irrigation sur la commune de PARENTIS-EN-BORN

 
 
 

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