Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté 40-2020-00326 prorogeant l’arrêté du 24 octobre 2000 et du 14 janvier 2015 autorisant le système de collecte et de traitement de l’agglomération d’assainissement de DAX avec rejet des eaux résiduaires urbaines traitées à l’Adour ou pour l’irrigation d’un golf sur la commune de DAX

 
 
 

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