Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral 40-2016-00181 /40901765 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant un plan d’eau au lieu dit "Lavignasse Est"sur la commune de LABASTDE-D’ARMAGNAC

 
 
 

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