Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté préfectoral N°1 modifiant l’arrêté n°40-2018-00356 du 15 avril 2019 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-4 du code de l’environnement concernant le rabattement de nappe et rejet associé sur la commune de SOORTS-HOSSEGOR

 
 
 

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