Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral

 

Arrêté N°40-2019-00192 déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de protection de berge, entrepris par le syndicat du Bassin Versant des Luys, sur le ruisseau de "l’Ourseau" au droit de la commune d’Arsague

 
 
 

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