Arrêtés préfectoraux

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Arrêté inter-préfectoral

 

Arrêté inter-préfectoral n°2021-1113 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition (PAR) 2021-2022 à l’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR sur le périmètre du sous-bassin de l’Adour au titre du code de l’environnement

 
 
 

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  • > Arrêté inter-préfectoral - 7.5 Mo - 23/07/2021
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