Arrêtés préfectoraux

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Arrêté inter-préfectoral

 

Arrêté inter-préfectoral n°64-2020-07-28-022, portant renouvellement de l’arrêté inter-prefectoral n°2013224-0012 du 12 août 2013 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et déclaration loi sur l’au au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement pour les travaux de restauration et d’entretien des Lées et de leurs affluents par le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant des Lèes et affluents

 
 
 

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