Contenu

ARRETE ANNUEL DE CLASSEMENT DES NUISIBLES INSCRITS SUR LA LISTE 3

 

Le classement des espèces nuisibles est désormais réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces.

 
  • Dans le 1er groupe : six espèces envahissantes sont désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
  • Dans le 2ème groupe : dix espèces sont susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
  • Dans le 3ème groupe : trois espèces sont classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

Ce projet d’arrêté fixe donc pour l’année 2015-2016 la liste et les modalités de régulation des animaux nuisibles pour le 3ème groupe.

Date et lieux de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 28 mai au 17 juin 2015 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Landes
Service Nature et Forêt
Bureau Environnement Chasse,
351 boulevard de St Médard
BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

projet d’arrêté (format pdf - 113.5 ko - 28/05/2015)