Le Recueil des Actes Administratifs (RAA)

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2017

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
16/08/2017 RAA du 16 août 2017 n°102

Sommaire DDTM 40-2017-07-07-008 - arrêté fixant le plan de crise applicable sur le bassin de l’Adour en période d’étiage dans les Landes (10 pages) Page 4 40-2017-07-07-009 - arrêté interdépartemental portant modification de l’arrêté interdépartemental du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour en période d’étiage (9 pages) Page 15 40-2017-08-07-005 - Arrêté n°2017/1444 portant agrément de Monsieur Claude BALLION en qualité de garde-chasse particulier (4 pages) Page 25 40-2017-07-18-031 (...)

RAA du 16 août 2017 (format PDF - 6.5 Mo)
07/08/2017 RAA du 7 août 2017 n°101

Sommaire DDTM 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l’ AFR de Brassempouy (2 pages) Page 4 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l’AFAFAF de Brassempouy (2 pages) Page 7 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime (4 pages) Page 10 40-2017-06-12-019 - (...)

RAA du 7 août 2017 n°101 (format PDF - 5.1 Mo)
04/08/2017 RAAS du 4 août 2017 n°100

Sommaire
DDCSPP
40-2017-08-03-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1558 portant levée de mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire puis mise sous surveillance pour repeuplement d’une exploitation assainie vis-à-vis de l’influenza aviaire.
(3 pages) Page 3
40-2017-08-03-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1559 portant levée de mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire puis mise sous surveillance pour repeuplement d’une exploitation (...)

RAAS du 4 août 2017 (format PDF - 5.5 Mo)
02/08/2017 RAAS du 2 août 2017 n° 99

DDCSPP
40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d’infection d’un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. (11 pages)

RAAS du 2 août 2017 (format PDF - 1.9 Mo)
02/08/2017 RAAS du 1er août 2017 n° 98

DDCSPP
40-2017-07-31-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1522 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 3
40-2017-07-31-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1523 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 (...)

RAAS du 1er août 2017 (format PDF - 2.7 Mo)
31/07/2017 RAA du 31 juillet 2017 n°97

Sommaire DDFIP 40-2017-07-24-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de Montfort-en-Chalosse (1 page) Page 4 DDTM 40-2017-07-24-001 - Arrêté DDTM/SEA n°2017-1641 modifiant les arrêtes préfectoraux du 04 avril 2013 DDTM/SEA n° 2013-190 relatif à la composition de la CDOA (2 pages) Page 6 40-2017-07-28-006 - Arrêté de transformation de l’AFR de Toulouzette en ASA de Toulouzette (2 pages) Page 9 40-2017-07-27-005 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Vigneron (...)

RAA du 31 juillet 2017 (format PDF - 8 Mo)
28/07/2017 RAAS du 28 juillet 2017 n°96

Sommaire
DDCSPP
40-2017-07-27-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1533 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 3

RAAS du 28 juillet 2017 (format PDF - 1.4 Mo)
25/07/2017 RAAS du 25 juillet 2017 n°95

DDCSPP
40-2017-07-24-007 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1525 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (4 pages) Page 3
40-2017-07-24-006 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1526 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (6 pages) Page 8
40-2017-07-24-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1527 (...)

RAAS du 25 juillet 2017 n°95 (format PDF - 7.2 Mo)
25/07/2017 RAAS du 25 juillet 2017 n°94

Préfecture des Landes
40-2017-07-24-003 - AP n° 2017-402 du 24 juillet 2017 portant convocation le 31/7/2017 des conseillers municipaux des communes de Lit-et-mixe et Pontenx-les forges en vue de désigner leurs délégués et suppléants pour l’élection 2017 des sénateurs (2 pages)

RAAS du 25 juillet 2017 (format PDF - 523.1 ko)
24/07/2017 RAA du 24 juillet 2017 n°93

Sommaire DDCSPP 40-2017-07-17-003 - Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SPAE/2017-0785 fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser aux propriétaires de chiens de 1ere et 2eme catégories et de chiens dangereux la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime. (6 pages) Page 4 DDFIP 40-2017-07-18-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP des Landes - Mont-de-Marsan (1 (...)

RAA du 24 juillet 2017 n°93 (format PDF - 3.9 Mo)
21/07/2017 RAAS N°92 du 20 juillet 2017

Arrêté promotion des Médailles du travail du 14 juillet 2017

RAAS N°92 du 20 juillet 2017 (format PDF - 9 Mo)
19/07/2017 RAAS du 19 juillet 2017 n°91 RAAS du 19 juillet 2017 n°91 (format PDF - 934.1 ko)
17/07/2017 RAAS N°90 du 17 juillet 2017

Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire.
Arrêtés préfectoraux portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’influenza aviaire.
Arrêtés préfectoraux déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène.

RAAS N°90 du 17 juillet 2017 (format PDF - 13 Mo)
17/07/2017 RAA du 17 juillet 2017

Sommaire DDFIP 40-2017-07-12-002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP de Mont-de-Marsan le 21/07/2017 (1 page) Page 4 DDTM 40-2017-07-10-010 - arrêté préfectoral de mise en réserve permanente de pêche (3 pages) Page 6 40-2017-07-10-004 - Autorisation exploiter BAQUE Jean Jacques (2 pages) Page 10 40-2017-07-10-005 - Autorisation exploiter DUPEYRON Annie (2 pages) Page 13 40-2017-07-10-006 - Autorisation exploiter GAEC FERME BIROUCA (2 pages) Page 16 (...)

RAA du 17 juillet 2017 (format PDF - 4.8 Mo)
10/07/2017 RAA du 10 juillet 2017 n°88

Sommaire DDCSPP 40-2017-07-05-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE-1458 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 3 40-2017-07-06-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE-1460 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 7 40-2017-07-04-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE-1483 portant (...)

RAA du 10 juillet 2017 (format PDF - 9.1 Mo)
04/07/2017 RAA du 3 juillet 2017 n° 87

Sommaire DDTM 40-2017-06-30-001 - arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’opération d’aménagement AGROLANDES à Haut Mauco (2 pages) Page 5 40-2017-06-26-004 - Autorisation exploiter -CHIMITS Marie Christine (2 pages) Page 8 40-2017-06-26-005 - Autorisation exploiter-DESTUGUES Francois (2 pages) Page 11 40-2017-06-26-006 - Autorisation exploiter-EARL DE SALLES (2 pages) Page 14 40-2017-06-26-007 - Autorisation exploiter-EARL DU (...)

RAA du 3 juillet 2017 (format PDF - 6.1 Mo)
29/06/2017 RAAS du 29 juin 2017 n°86

Sommaire
DDCSPP
40-2017-06-29-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1427 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 3
40-2017-06-29-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1445 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 (...)

RAAS du 29 juin 2017 n°86 (format PDF - 2.8 Mo)
29/06/2017 RAAS du 28 juin 2017 n°85

Sommaire DDCSPP 40-2017-06-26-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1417 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 3 40-2017-06-26-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1435 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 7 40-2017-06-28-002 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 28 juin 2017 n°85 (format PDF - 9.5 Mo)
29/06/2017 RAA du 26 juin 2017 n°84

Sommaire ARS-DT40 40-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation de création d’un SAMSAH atteints de troubles du spectre de l’autisme de 10 places à Mont de Marsan (4 pages) Page 4 DDTM 40-2017-06-21-010 - Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles du 3ème groupe dans le département des Landes (4 pages) Page 9 40-2017-06-21-011 - Arrêté fixant la liste des experts référents formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe (2 pages) Page 14 40-2017-06-23-001 - arrêté (...)

RAA du 26 juin 2017 N°84 (format PDF - 7.3 Mo)
22/06/2017 RAAS du 22 juin 2017

Sommaire
DDCSPP
40-2017-06-22-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1445 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages)

RAAS du 22 juin 2017 (format PDF - 1.4 Mo)
21/06/2017 RAAS du 20 juin 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-06-19-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1391 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 4 40-2017-06-14-022 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1394 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 8 40-2017-06-20-004 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 20 juin 2017 (format PDF - 17.2 Mo)
19/06/2017 RAA du 19 juin 2017 n° 80

Centre hospitalier 40-2017-06-01-016 - Décision n°2297/2017 portant délégation de signature - Mme BART (1 page) Page 4 DDCSPP 40-2017-06-16-011 - Arrêté n° 2017-1431 portant attribution d’une subvention dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes agées et handicapées (4 pages) Page 6 DDFIP 40-2017-06-12-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP des Landes - Montfort-en-Chalosse (1 page) Page 11 DDTM 40-2017-06-09-025 - Arrêté (...)

RAA du 19 juin 2017 (format PDF - 5.2 Mo)
19/06/2017 RAAS du 16 juin 2017 n°78

Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire

RAAS du 16 juin 2017 n° 78 (format PDF - 17.7 Mo)
18/06/2017 RAAS du 16 juin 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-06-16-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1392 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire (3 pages) Page 3 40-2017-06-16-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1395 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire (3 pages) Page 7 40-2017-06-16-001 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 16 juin 2017 (format PDF - 9.1 Mo)
13/06/2017 RAAS du 13 juin 2017 n°77

Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire

RAAS du 13 juin 2017 (format PDF - 12.1 Mo)
12/06/2017 RAA du 12 juin 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-06-02-011 - Arrêté n° 2017-1230 relatif à la reconnaissance d’une zone tampon vis-à-vis d’Erwinia Amylovora, agent du feu bactérien (3 pages) Page 4 40-2017-05-29-020 - arrêté préfectoral n° DDCSPP/CCRF 2017-1035 du 29 mai 2017modifiant l’arrêté préfectoral n° DDCSPP/CCRF 2017-883 du 31 mars 2017 portant désignation des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers (2 pages) Page 8 DDTM 40-2017-05-12-004 - Arrêté n°1221 fixant les périodes d’interdiction (...)

RAA du 12 juin 2017 (format PDF - 5.4 Mo)
12/06/2017 RAAS du 9 juin 2017 N° 75

Sommaire DDCSPP 40-2017-06-09-016 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1336 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire (3 pages) Page 4 40-2017-06-09-015 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1337 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire (3 pages) Page 8 40-2017-06-09-001 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 9 juin 2017 N°75 (format PDF - 20.8 Mo)
09/06/2017 RAAS du 8 juin 2017 n° 74

Préfecture des Landes
40-2017-06-08-009 - Arrêté DDTM/SPEMA/AL/2017 n°601 portant autorisation
d’occupation temporaire du domaine public maritime (4 pages)

RAAS du 8 juin 2017 n° 74 (format PDF - 791 ko)
09/06/2017 RAAS du 8 juin 2017 n°73

DDCSPP
Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini
vis-à-vis de l’influenza aviaire

RAAS du 8 juin 2017 n°73 (format PDF - 15.6 Mo)
09/06/2017 RAAS du 8 juin 2017 n°72

DDCSPP
Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini
vis-à-vis de l’influenza aviaire.

RAAS du 8 juin 2017 n°72 (format PDF - 19.9 Mo)
06/06/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 6 juin 2017 n°71

Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire.

RAAS n°71 du 6 juin 2017 (format PDF - 20.4 Mo)
06/06/2017 Recueil des actes administratifs du 6 juin 2017 n°70

RAA du 6 juin 2017 n°70

Recueil des actes administratifs du 6 juin 2017 n°70 (format PDF - 6.7 Mo)
06/06/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 2 juin 2017 n°69

Arrêtés préfectoraux portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire.

RAAS du 2 juin 2017 (format PDF - 8.1 Mo)
02/06/2017 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 2 juin 2017 n°68

RAAS du 2 juin 2017 n°68

02/06/2017 Recueil des actes administrtifs spécial du 2 juin 2017 n° 67

RAAS du 2 juin 2017 n°67

02/06/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 2 juin 2017 n°66

RAAS du 2 juin 2017 n° 66

01/06/2017 Recueil des actes administratfis spécial du 1er juin 2017

Téléchargez le RAAS du 1er juin 2017

29/05/2017 Recueil des actes administratifs du 29 mai 2017

DIRECCTE-UD40 40-2017-05-16-016 - ARRETE Avis favorable Travail des dimanches du 11/06 au 30/07/2017 pour la Sté. DELEPLANQUE et Cie (1 page) Page 3 40-2017-05-23-001 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N°829689041 - LAMATA ARIGUEL (2 pages) Page 5 40-2017-05-22-002 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N°SAP828298638 - Heithem MEFTAH - ORDI CONNEXION (1 page) Page 8 40-2017-05-22-001 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N°SAP829075423 (...)

RAA du 29 mai 2017 (format PDF - 11.6 Mo)
24/05/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 24 mai 2017 RAAS du 24 mai 2017 (format PDF - 21.2 Mo)
24/05/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 23 mai 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-05-17-026 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0985 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 4 40-2017-05-17-027 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0986 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 8 40-2017-05-17-028 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 23 mai 2017 (format PDF - 25 Mo)
23/05/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 22 mai 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-05-17-013 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0972 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 4 40-2017-05-17-014 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0973 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 8 40-2017-05-17-015 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 22 mai 2017 (format PDF - 17.9 Mo)
22/05/2017 Recueil des actes administratifs du 22 mai 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-05-16-002 - Arrêté n° 2017-1139 portant agrément des organismes habilités à procéder à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable (3 pages) Page 5 40-2017-05-18-001 - Arrêté préfectoral DDCSPP/DDFE/1140 portant agrément de l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM) pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle (2 pages) Page 9 40-2017-05-18-002 - Arrêté préfectoral DDCSPP/DDFE/1141 portant refus d’agrément de (...)

RAA du 22 mai 2017 (format PDF - 9.2 Mo)
15/05/2017 Recueil des actes administratifs du 15 mai 2017

Sommaire DDTM 40-2017-05-10-001 - arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques (3 pages) Page 4 40-2017-05-09-002 - Arrêté de DOG concernant des travaux d’aménagement de déflecteurs sur le cours d’eau "Midouze" (6 pages) Page 8 40-2017-05-03-001 - arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques (3 pages) Page 15 40-2017-05-03-003 - arrêté préfectoral autorisant la capture le transport de poissons à des fins scientifiques (3 (...)

RAA du 15 mai 2017 (format PDF - 8.3 Mo)
10/05/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 10 mai 2017

Sommaire
DDCSPP
40-2017-05-09-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1041 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 3
40-2017-05-09-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1042 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 7
40-2017-05-09-005 - Arrêté préfectoral (...)

RAAS du 10 mai 2017 (format PDF - 4.1 Mo)
10/05/2017 Recueil des actes administratifs du 9 mai 2017

Sommaire DDFIP 40-2017-04-10-011 - Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 4 DDTM 40-2017-04-27-010 - Arrêté préfectoral n° DDTM-SG-2017-65 du 27 avril 2017 portant répartition de l’enveloppe NBI au titre des 6 et 7ème tranche de la mise en action du protocole DURAFOUR (5 pages) Page 7 40-2017-05-02-007 - Autorisation exploiter-EARL DE BERDOT (2 pages) Page 13 40-2017-05-02-008 - Autorisation exploiter-EARL DE MOUGNOC (2 pages) Page 16 40-2017-05-02-009 (...)

RAA du 9 mai 2017 (format PDF - 4.2 Mo)
04/05/2017 Recueil des actes administratifs du 2 mai 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-04-21-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0963 portant levée de déclaration d’infection puis mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 6 40-2017-04-26-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0966 portant levée de déclaration d’infection d’influenza puise mise sous surveillance d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire. (3 pages) Page 10 40-2017-04-14-001 - Arrêté préfectoral portant levée de (...)

RAA du 2 mai 2017 (format PDF - 15.8 Mo)
04/05/2017 Recueil des actes administratfis spécial du 3 mai 2017

Sommaire
DDCSPP
40-2017-05-02-006 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0997 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Bonnegarde. (3 pages) Page 3

RAAS du 3 mai 2017 (format PDF - 993.7 ko)
25/04/2017 Recueil des actes administratifs du 25 avril 2017

ARS-DT40 40-2017-04-19-002 - Arrêté n°52 du 19 avril 2017 modifiant la composition du conseil territorial de santé des Landes (6 pages) Page 4 Centre hospitalier 40-2017-04-19-003 - Décision 391-2017 du 190417 - tarifs 2017 stationnement sur le site de Layné (1 page) Page 11 DDTM 40-2017-02-14-029 - arrêté 2017/21 fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux (article 55-loi SRU) pour la commune de Mont-de-Marsan (4 pages) Page 13 40-2017-02-14-030 - arrêté 2017/22 fixant le (...)

RAA du 25 avril 2017 (format PDF - 6.5 Mo)
20/04/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 19 avril 2017

Sommaire DDCSPP 40-2017-03-20-010 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/2017-0845 relatif à la mise sous surveillance de plusieurs bâtiments de l’exploitation d’accouvage MULOR qualifiés à risque d’influenza aviaire hautement pathogène dans les communes de Carsen Ponson et Meilhan. (4 pages) Page 3 40-2017-03-24-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0846 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de plusieurs bâtiments de l’exploitation d’accouvage MULOR dans les communes de Carcen (...)

RAAS du 19 avril 2017 (format PDF - 7.1 Mo)
18/04/2017 Recueil des actes administratifs du 18 avril 2017

ARS-DT40 40-2017-04-07-004 - Appel à candidature en vue de l’établissement des listes d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 4 40-2017-04-13-001 - arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2017/011 du 10/02/2017 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre pesticides (6 pages) Page 7 DDTM 40-2017-04-10-001 - arrêté n°2017-465 portant modification (...)

RAA du 18 avril 2017 (format PDF - 15.7 Mo)
12/04/2017 Recueil des actes administratifs du 10 avril 2017

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°40-2017-051

RAA du 10 avril 2017 (format PDF - 18.5 Mo)
04/04/2017 Recueil des actes administratifs du 1er avril 2017 RAA du 1er avril 2017 (format PDF - 8.6 Mo)
28/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 27 mars 2017

DDCSPP
40-2017-02-07-013 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0233 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de M.MAYSONNAVE Jean-Luc à Goos. (4 pages) Page 3
40-2017-02-10-035 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0273 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de M. MAYSONNAVE Yves à Goos. (4 pages) Page 8
40-2017-03-20-004 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0795 portant déclaration d’infection (...)

RAAS du 27 mars 2017 (format PDF - 4.9 Mo)
28/03/2017 Recueil des actes administratifs du 27 mars 2017

Centre hospitalier 40-2017-02-13-032 - Délégation de signature Brigitte CASTAING (2 pages) Page 4 40-2017-02-13-028 - Délégation de signature Caline CROUZAT (2 pages) Page 7 40-2017-02-13-016 - Délégation de signature Delphine BART (1 page) Page 10 40-2017-02-13-030 - Délégation de signature Didier FOUCHER (2 pages) Page 12 40-2017-02-13-027 - Délégation de signature Dominique MALICHECQ (3 pages) Page 15 40-2017-02-13-023 - Délégation de signature Eric FRADET (2 pages) Page 19 40-2017-02-13-026 - (...)

RAA du 27 mars 2017 (format PDF - 17.1 Mo)
20/03/2017 Recueil des actes administratifs du 20 mars 2017

DDTM 40-2017-03-14-003 - AP portant agrémeent de l’entreprise ASSAINI-LANDES TP pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif (6 pages) Page 4 40-2017-02-28-013 - Arrêté DDTM/SEA n°2017-263 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (2 pages) Page 11 40-2017-03-16-002 - arrêté portant renouvellement de l’agrément de M. Francis LANOT en qualité de garde (...)

RAA du 20 mars 2017 (format PDF - 6.4 Mo)
20/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 17 mars 2017

DDCSPP
40-2017-03-16-003 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0750 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL DES ARAGONITES à Bastennes. (4 pages) Page 3

RAAS du 17 mars 2017 (format PDF - 1016.3 ko)
20/03/2017 RAAS du 16 mars 2017

DDCSPP
40-2017-03-15-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0743 déterminant une zone de contrôle temporaire relative à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes (palmipèdes domestiques) (5 pages) Page 3
40-2017-03-16-001 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0749 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’influenza aviaire. (4 pages) Page 9
40-2017-03-14-005 - Arrêté Préfecture n°DDCSPP/SPAE/2017-0729 portant mise sous surveillance de l’EARL DE LA FERME DU HOURON (...)

RAAS du 16 mars 2017 (format PDF - 2.5 Mo)
16/03/2017 Recueil des actes adminsitratifs du 16 mars 2017

DDCSPP 40-2017-02-14-026 - Arrêté n°2017-0315 portant modification de la composition nominative de la commission de réforme à l’egard des personnels hospitaliers du Département des Landes (3 pages) Page 5 40-2017-03-06-010 - arrêté préfectoral autorisant Oeuvre ST Vincent à donner à bail un bien immobilier à l’ADGESSA (2 pages) Page 9 DDTM 40-2017-03-08-008 - Agrément de la Sté Méoule Assainissement Conseils pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif (6 pages) Page 12 (...)

RAA du 16 mars 2017 (format PDF - 9.7 Mo)
15/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 14 mars 2017

DDCSPP 40-2017-03-09-011 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0661 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de M. DAILLENCQ Eric à Pomarez (4 pages) Page 3 40-2017-03-10-009 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0716 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène du GAEC RECONNU DE DARRIGADE à Soustons. (4 pages) Page 8 40-2017-03-10-008 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0717 portant déclaration d’infection d’influenza (...)

RAAS du 14 mars 2017 (format PDF - 6.7 Mo)
14/03/2017 Recueil des actes administratifs du 13 mars 2017

DDCSPP 40-2017-03-10-004 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0440 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation de M. DUFOURG Frédéric à Estibeaux. (4 pages) Page 3 40-2017-03-10-003 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0712 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL DE BAYLE à Gamarde-les-Bains. (4 pages) Page 8 40-2017-03-10-002 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0713 portant déclaration d’infection d’influenza (...)

RAAS du 13 mars 2017 (format PDF - 6.1 Mo)
14/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 10 mars 2017

DDCSPP 40-2017-03-09-003 - Arrêté Préfectoral n°DDCSP/SPAE/2017-0656 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL GRAND ARRIGADE à Mimbaste. (4 pages) Page 3 40-2017-03-09-001 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0654 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL FERME GUILHEM à Hauriet. (4 pages) Page 8 40-2017-03-09-002 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0655 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement (...)

RAAS du 10 mars 2017 (format PDF - 8.7 Mo)
09/03/2017 Recueil des actes administratfis spécial du 9 mars 2017

DDCSPP
40-2017-03-08-005 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0650 abrogeant l’arrêté n°
DDCSPP/DIR/2017-0250 portant
réquisition de l’abattoir Delpeyrat sur la commune de
Gibret pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires,
dans le cadre de la lutte
contre l’influenza aviaire hautement pathogène
(3 pages) Page 3
40-2017-03-08-006 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0651 abrogeant l’arrêté n°
DDCSPP/DIR/2017-0265 portant réquisition de l’abattoir LAFITTE sur la commune de (...)

RAAS du 9 mars 2017 (format PDF - 1.8 Mo)
09/03/2017 Recueil des actes administratifs spécail du 8 mars 2017

DDCSPP 40-2017-03-06-018 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0633 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL MARINOT à Saint-Geours-de-Maremne. (4 pages) Page 4 40-2017-03-07-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0636 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL AVICHARDIN à Arsague (4 pages) Page 9 40-2017-03-07-009 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0637 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire faiblement (...)

RAAS du 8 mars 2017 (format PDF - 11.5 Mo)
07/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 7 mars 2017

DDCSPP 40-2017-03-06-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-00620 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL SAEDGA à Gaujacq. (4 pages) Page 4 40-2017-03-03-025 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0610 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’EARL DE L’HOSTE à Bergouey. (4 pages) Page 9 40-2017-03-06-017 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0613 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de (...)

RAAS du 7 mars 2017 (format PDF - 13.7 Mo)
06/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 6 mars 2017

Arrêtés Préfectoraux portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.
Arrêté Préfectoral portant mise sous surveillance d’exploitations à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.

RAAS du 6 mars 2017 (format PDF - 15.1 Mo)
06/03/2017 Recueil des actes administratifs du 6 mars 2017 RAA du 6 mars 2017 (format PDF - 8.5 Mo)
02/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 2 mars 2017

Arrêtés Préfectoraux portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.
Arrêtés Préfectoraux portant mise sous surveillance d’exploitations à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
Arrêtés Préfectoraux portant mise sous surveillance d’exploitations suspectées d’Influenza aviaire.

RAAS du 2 mars 2017 (format PDF - 15.6 Mo)
01/03/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 1er mars 2017

Consulter le RAAS du 1er mars en cliquant ici

28/02/2017 Recueil des actes adminstratifs spécial du 28 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-24-006 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0567 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DU BARATS à SAINT JEAN DE LIER (3 pages) Page 3 40-2017-02-25-001 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0530 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL LE HOUN à BENESSE MAREMNE (3 pages) Page 7 40-2017-02-24-003 - Arrêté Préfectoral (...)

RAAS du 28 février 2017 (format PDF - 8.8 Mo)
27/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 27 février 2017

DDCSPP
40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (7 pages) Page 3
40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles M. LABORDE Jean à TILH (3 pages) Page 11
40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant (...)

RAAS du 27 février 2017 (format PDF - 3.7 Mo)
27/02/2017 Receuil des actes administratifs du 27 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-16-001 - Arrêté n°2017-0371 modifiant l’arrêté portant agrément de MadameGROS Sandrine pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (3 pages) Page 5 DDFIP 40-2017-02-21-001 - 20170221 Arrêté DDFiP JC Roques fermeture exceptionnelle des Services de Publicité Foncière en 2017 (1 page) Page 9 DDTM 40-2017-02-23-006 - D-autorisation exploiter-EARL DE BROC (2 pages) Page 11 40-2017-02-23-007 - D-autorisation exploiter-LAMOTHE (...)

RAA du 27 février 2017 (format PDF - 18.4 Mo)
24/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 24 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-22-013 - Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0496 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL MARCADE à CASTEL SARRAZIN (3 pages) Page 4 40-2017-02-22-014 - Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0497 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DE MARVAUX à SORT EN CHALOSSE (3 pages) Page 8 40-2017-02-21-031 - Arrêté Préfectoral n° (...)

RAAS du 24 février 2017 (format PDF - 21.8 Mo)
23/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 23 février 2017

Consulter le RAAS du 23 février 2017 en cliquant ici

22/02/2017 Recueil des actes adminsitratifs du 22 février 2017 RAA du 22 février 2017 (format PDF - 20.7 Mo)
22/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 22 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-19-002 - Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0418 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles SCEA DE LIASSE à SOLFERINO (3 pages) Page 4 40-2017-02-15-019 - Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0458 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DU SEQUE A CASSEN (3 pages) Page 8 40-2017-02-16-026 - Arrêté Préfectoral n° (...)

RAAS du 22 février 2017 (format PDF - 13.6 Mo)
21/02/2017 Recueil des actes adminsitratifs du 21 février 2017 RAA du 21 février 2017 (format PDF - 20.7 Mo)
21/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 21 février 2017

Consulter le RAAS du 21 février 2017 en cliquant ici

20/02/2017 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 20 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-16-014 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0362 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles SCEA DE LA COLLINE à BERGOUEY (3 pages) Page 4 40-2017-02-16-005 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0365 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles Madame DABADIE Marie Claire à MAYLIS (3 pages) Page 8 40-2017-02-16-006 - Arrêté Préfectoral N° (...)

RAAS du 20 février 2017 (format PDF - 18.1 Mo)
17/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 17 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-13-013 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0341 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles M. MERVILLE Eric à GAUJACQ (3 pages) Page 4 40-2017-02-14-018 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0343 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL DU BLANC à DOAZIT (3 pages) Page 8 40-2017-02-14-017 - Arrêté Préfectoral N° (...)

RAAS du 17 fevrier 2017 (format PDF - 18.3 Mo)
16/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 14 février 2017 n° 2

DDCSPP 40-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0349 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL ESTABOT à BASTENNES (3 pages) 40-2017-02-15-005 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0350 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL SOUSSOTTE à BASTENNES (3 pages) 40-2017-02-15-006 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0351 portant (...)

recueil 40 2017 023 recueil des actes administratifs special (format PDF - 15.8 Mo)
16/02/2017 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 16 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-14-010 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0324 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles (3 pages) 40-2017-02-14-005 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0324 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles EARL GUILLON - LAPRAS à POUILLON (3 pages) 40-2017-02-14-006 - Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0325 portant mise sous (...)

RAAS du 14 février 2017 n°1 (format PDF - 19 Mo)
14/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 14 février 2017 RAAS du 14 février 2017 (format PDF - 14 Mo)
14/02/2017 Recueil des actes administratfis du 14 février 2017 RAA du 14 février 2017 (format PDF - 9.1 Mo)
13/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 13 février 2017

DDCSPP 40-2017-02-10-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0268 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’influenza aviaire hautement pathogène (6 pages) 40-2017-02-10-003 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0269 déterminant une zone de contrôle temporaire relative à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes (palmipèdes domestiques) (4 pages) 40-2017-02-11-001 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0278 déterminant des zones de protection (...)

RAAS du 13 février 2017 (format PDF - 13.7 Mo)
13/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 13 février 2017

DDCSPP
40-2017-02-09-004 - Arrêté n° DDCSPP/DIR/2017-0250 portant réquisition de l’abattoir Delpeyrat sur la commune de Gibret pour la réalisation d’abattages préventifs de volailles, et des opérations corollaires, dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (3 pages)
40-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0252 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène. (5 pages)
40-2017-02-09-002 (...)

recueil 40 2017 019 recueil des actes administratifs special (format PDF - 2.9 Mo)
08/02/2017 Recueil des actes administratifs spcécial du 8 février 2017 RAAS du 8 février 2017 (format PDF - 19.1 Mo)
06/02/2017 Recueil des actes administratifs du 6 février 2017 RAA du 6 février 2017 (format PDF - 15.3 Mo)
03/02/2017 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 3 février 2017 recueil 40 2017 015 recueil des actes administratifs special (format PDF - 7.4 Mo)
02/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 2 février 2017

Arrêtés portant mise sous surveillance d’exploitation ou portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

recueil 40 2017 014 recueil des actes administratifs special (format PDF - 7.7 Mo)
01/02/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 1er février 2017

DDCSPP

recueil 40 2017 013 recueil des actes administratifs special (format PDF - 6.1 Mo)
30/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 30 janvier 2017 RAAS du 30 janvier 2017 (format PDF - 2.7 Mo)
30/01/2017 Recueil des actes administratifs du 30 janvier 2017 RAA du 30 janvier 2017 (format PDF - 16.4 Mo)
27/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 27 janvier 2017

Arrêtés portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des exploitations

RAAS du 27 janvier 2017 (format PDF - 3.8 Mo)
27/01/2017 Recueil des actes administratif spécial du 26 janvier 2017

DDCSPP
Arrêtés portant mise sous surveillance d’exploitations à risque influenza aviaire hautement pathogène et à l’abattage préventif.

RAAS du 26 janvier 2017 (format PDF - 1.9 Mo)
25/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 25 janvier 2017

arrêté de mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire hautement pathogène
arrêté portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

RAAS du 25 janvier 2017 (format PDF - 1.9 Mo)
24/01/2017 Recueil des actes administratifs sépcial du 24 janvier 2017

DDCSPP
arrêtés portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans des exploitations

RAAS du 24 janvier 2017 (format PDF - 8 Mo)
24/01/2017 recueil des actes administratifs spécial du 23 janvier 2017

DDCSPP
Arrêtés portant mise sous surveillance d’exploitations à risque d’influenza avaire hautement pathogène.
Arrêtés portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’exploitations

RAAS du 23 janvier 2017 (format PDF - 17.5 Mo)
23/01/2017 Recueil des actes administratfis du 23 janvier 2017 RAA du 23 janvier 2017 (format PDF - 5.8 Mo)
20/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 20 janvier 2017

Arrêtés portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

recueil 40 2017 004 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.9 Mo)
19/01/2017 receuil des actes administratifs spécial du 19 janvier 2017

AP DDCSPP/DIR/2017-0113 portant restriction des zones d’origine des volailles pouvant être abattues dans l’établissement d’abattage de volaille Mokhtari à Lencouacq dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire

recueil 40 2017 003 recueil des actes administratifs special (format PDF - 616 ko)
18/01/2017 Recueil des actes adminsitratfis spécial du 18 janvier 2017

DDCSPP :
arrêtés de mise sous surveillance d’exploitations à risque d’influenza aviaire et abattage préventif
arrêtés portant déclaration d’infection d’influenza hautement pathogène

recueil 40 2017 002 recueil des actes administratifs special (format PDF - 7.1 Mo)
17/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 17 janvier 2017

DDCSPP :
arrêtés de mise sous surveillance d’exploitations à risque d’influenza aviaire et abattage préventif
arrêtés portant déclaration d’infection d’influenza hautement pathogène

recueil 40 2017 001 recueil des actes administratifs special (format PDF - 20.6 Mo)
17/01/2017 Recueil des actes administratfis du 17 janvier 2017

Préfecture
Arrêté Préfectoral donnant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
DDTM
Arrêté SAH 2017/33 portant révision d’exposition au bruit de la base aérienne de Mont-de-Marsan (BA118)
ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN RESERVE PERMANENTE DE PECHE
Arrêté Préfectoral portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe
ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN RESERVE (...)

raa du 17 janvier 2017 (format PDF - 3.4 Mo)
13/01/2017 Recueil des actes administratifs spéciaux du 13 janvier 2017 n°3

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0076 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

raas du 13 janvier 2017 no2 2 (format PDF - 637.8 ko)
13/01/2017 Recueil des actes administratifs spéciaux du 13 janvier 2017 n°2

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0075 déterminant une zone de contrôle temporaire relative à l’influenza aviaire hautement pathogène, étendue à l’ensemble du département des Landes (palmipèdes domestiques)

raas du 13 janvier 2017 no2 (format PDF - 637.8 ko)
13/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 13 janvier 2017

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0043 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Miramont-Sensacq Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0047 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Pimbo Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0048 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Puyol-Cazalet Arrêté préfectoral (...)

raas du 13 janvier 2017 (format PDF - 10.8 Mo)
11/01/2017 Recueil des Actes administratif spécial du 11 janvier 2017

• Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0024 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Saint-Agnet • Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0031 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Arboucave • Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0039 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Arboucave • Arrêté préfectoral (...)

raas du 11 janvier 2017 (format PDF - 7.5 Mo)
10/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 10 janvier 2017

Préfecture
• Arrêté DAECL N°2017-11 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et
privées dans le cadre des études nécessaires à l’élaboration d’une voie de contournement de la commune de TARNOS
DDCSPP
• Arrêté DDCSPP/SPAE/2017-0023 listant les exploitations commerciales concernées par un abattage préventif dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire.
• Arrêté DDCSP/SPAE/2017-0026 portant mise sous surveillance sanitaire d’une exploitation sur la commune de MIRAMONT-SENSACQ (...)

raa 10 janvier 2017 (format PDF - 3.1 Mo)
06/01/2017 Recueil des actes adminsitratifs du 6 janvier 2017

Préfecture Arrêté DAECL N°2016 – 783 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et prévées dans le cadre de l’exécution de travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques sur l’ensemble du territoire national et de réaliser l’inventaire forestier ARRETE DAECL/2016/N°795 AUTORISANT LA LEVÉE DES GARANTIES FINANCIÈRES DE LA CARRIERE LAFITTE TP à BISCARROSSE au lieu-dit « Maison (...)

raa du 6 janvier 2017 (format PDF - 18.3 Mo)
05/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 5 janvier 2017

DDCSPP Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0020 listant les exploitations commerciales concernées par un abattage préventif de palmipèdes dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène. Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0018 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Bahus Soubiran Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0019 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire (...)

raas du 5 janvier 2017 (format PDF - 4.8 Mo)
04/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 4 janvier 2017

DDCSPP Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2017 – 0006 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Miramont SensacqArrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2017 – 0014 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire hautement pathogène à Saint AgnetArrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2017 – 0011 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire hautement pathogène à Puyol (...)

RAAS du 4 janvier 2017 (format PDF - 2.9 Mo)
03/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 3 janvier 2017

DDCSPP Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0010 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogèneArrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0007 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à LatrilleArrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0008 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à (...)

raas du 3 janvier 2017 (format PDF - 2.7 Mo)
02/01/2017 Recueil des actes administratifs spécial du 2 janvier 2017

DDCSPP
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0005 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 1069 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Renung
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017 – 0001 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Saint-Agnet
Arrêté (...)

raas du 2 janvier 2017 (format PDF - 6.3 Mo)