Le Recueil des Actes Administratifs (RAA)

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2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/12/2016 Recueil des actes administratifs du 30 décembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté DAECL/2016/n°789 autorisant la levée des garanties financières de la carrière Lafage à Montsoue et Sarraziet aux lieux-dits « Lamirande »et « Las Costes » Arrêté n°2016-488 portant composition des membres de la commission départementale de Taxis et voitures de petite remise du 14 novembre 2016 Arrêté n°2016-469 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise "Marbrerie de BLAS" Arrêté n° 2016-377 portant habilitation dans le domaine funéraire de la (...)

raa du 30 decembre 2016 (format PDF - 12.7 Mo)
30/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 30 décembre 2016 n°2

Préfecture des Landes Arrêté PR/DAECL/2016/n°774 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Arrêté PR/DAECL/2016/n°775 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Morcenais conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation (...)

raas du 30 decembre n 2 (format PDF - 10.7 Mo)
30/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 30 décembre 2016 n°1

DDCSPP Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1068 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire d’une basse-cour à Duhort-BachenArrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1068 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles à Latrille. Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1062 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles. Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1063 portant (...)

raas du 30 decembre 2016 n 1 (format PDF - 4.2 Mo)
29/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 29 décembre 2016

DDCSPP Arrêté DDCSPP/SPAE/n° 2016-1049 portant surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire. Arrêté DDCSPP/SPAE/n° 2016-1052 portant surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire. Arrêté DDCSPP/SPAE/n° 2016-1051 portant surveillance d’une exploitation suspectée d’Influenza aviaire. Arrêté DDCSPP/SPAE/n° 2016-1048 portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles. Arrêté DDCSPP/SPAE/n° 2016-1053 portant (...)

raas du 29 decembre 2016 (format PDF - 9.8 Mo)
28/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 28 décembre 2016

DDCSPP Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-1057 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.

raas du 28 decembre 2016 (format PDF - 1.4 Mo)
26/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 26 décembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Orthe et ArrigansArrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Terres de ChalosseArrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Chalosse TursanArrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Haute (...)

raas du 26 decembre 2016 (format PDF - 501.6 ko)
23/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 23 décembre 2016 n°2

DDCSPP Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1043 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1042 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1038 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
Préfecture des Landes Arrêté PR/DAECL/2016/n°788 portant (...)

raas du 23 decembre 2016 n 2 (format PDF - 77.9 ko)
23/12/2016 Recueil des actes administratifs du 23 décembre 2016

Préfecture des Landes Commission vidéoprotection du 15 décembre 2016 Arrêté PR/DAECL/2016/n° 784 portant modification des statuts du syndicat mixte Landes Océanes Arrêté PR/DAECL/2016/n°787 portant dissolution du syndicat intercommunal d’irrigation de la région de Meilhan Arrêté PR/DAECL/2016/n°785 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique des communes d’Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Lencouacq, Maillas et Vielle Soubiran en vue d’élaborer une charte intercommunale d’urbanisme, (...)

raa du 23 decembre 2016 (format PDF - 8.4 Mo)
23/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 23 décembre 2016

DDCSPP Arrêté DDCSPP/SPAE/2016- 1040 abrogeant l’arrêté déterminant les zones de contrôle temporaire suite à des suspicions d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.

raas du 23 decembre 2016 (format PDF - 967.8 ko)
22/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 22 décembre 2016 n°2

DDCSPP Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1035 modifiant l’arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1031 déterminant des zones de contrôle temporaire suite à des suspicions d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.

raas du 22 decembre 2016 no2 (format PDF - 1 Mo)
22/12/2016 Recueil des actes administratifs du 22 décembre 2016

Préfecture des Landes Liste des commissaires enquêteurs. Arrêté n° PR/CAB n° 2016-486 nommant Monsieur Gabriel BELLOCQ maire honoraire. Arrêté n° PR/CAB n° 2016-487 nommant Monsieur Jean-Yves MONTUS maire honoraire Commission départementale d’aménagement cinématographique - « Les toiles du Moun » - Saint-Pierre-du-Mont Commission départementale d’aménagement commercial Arrêté PR/DAECL/2016/n°750 approuvant la révision de la carte communale de Saint-Cricq-Villeneuve Arrêté n° PR/CAB n° 2016-485 nommant (...)

raa du 22 decembre 2016 (format PDF - 6.8 Mo)
22/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 22 décembre 2016

DDCSPP Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Lussagnet. Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire faiblement pathogène d’une exploitation à Eugénie-les-Bains. Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire faiblement pathogène d’une exploitation à (...)

raas du 22 decembre 2016 (format PDF - 2.1 Mo)
21/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 21 décembre 2016 n°2

DDCSPP Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1022 portant surveillance d‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire.Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1023 portant surveillance d‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire.Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1021 portant surveillance d‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire.Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1020 portant surveillance d‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire.Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-1019 portant (...)

raas du 21 decembre 2016 no2 (format PDF - 6.4 Mo)
21/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 21 décembre 2016

DDCSPP Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1031 déterminant des zones de contrôle temporaire suite à la suspicion d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène. Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/1027 portant surveillance d ‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire. Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/1029 portant surveillance d ‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire.Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/1024 portant surveillance d ‘une exploitation suspectée d’influenza aviaire.Arrêté préfectoral (...)

raas du 21 decembre 2016 (format PDF - 8.5 Mo)
20/12/2016 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 20 décembre 2016

DDCSPP Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1012 portant déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL de BENAZIT à Cazères-sur-Adour. Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1011 d’abrogation de mise sous surveillance de l’exploitation Caillor à Sarbazan.

raas du 20 decembre 2016 (format PDF - 1.5 Mo)
19/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 19 décembre 2016 n°2

DDCSPP Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1009 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.

raas du 19 decembre n 2 (format PDF - 770.4 ko)
19/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 19 décembre 2016

DDCSPP Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1005 portant mise sous surveillance d’une exploitation située dans un périmètre de 3 km d’une exploitation déclarée infectée d’Influenza aviaire hautement pathogène. Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1006 portant mise sous surveillance d’une exploitation située dans un périmètre de 3 km d’une exploitation déclarée infectée d’Influenza aviaire hautement pathogène. Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1008 portant mise sous surveillance de l’exploitation SCEA (...)

raas du 19 deembre 2016 (format PDF - 4.1 Mo)
16/12/2016 Recueil des Actes Administratif spécial du 16 décembre 2016

Sommaire
DDCSPP Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-997 déterminant des zones de contrôle et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène à Eugénie-les-Bains et Lussagnet.
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raa special du 16 decembre 2016 (format PDF - 1 Mo)
16/12/2016 Recueil des Actes Administratif du 16 décembre 2016 - Partie 2

DDTM
Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2067 de mise en réserve temporaire de pêche sur une partie du lac de RENUNG.
Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2069 portant autorisation de pêche nocturne de la carpe sur la totalité de la rive droite du lac d’Agès sur la commune de Monségur.
Arrêté préfectoral n° DDTM40/SPEMA/2016/2070 de mise en réserve permanente de pêche sur le ruisseau du Dournan sur 100 m à l’amont de sa confluence avec les lacs d’Halco sur les communes de Momuy et Hagetmau. (...)

raa du 16 decembre 2eme partie (format PDF - 15.3 Mo)
16/12/2016 Recueil des Actes Administratif du 16 décembre 2016 - Partie 1

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n°040-2016-0183 portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.
Arrêté préfectoral n°2016/76/PJI donnant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la conccurence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.
Arrêté préfectoral n°040-2016-0190 portant autorisation à l’EARL BAR PAUL d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures. (...)

raa du 16 decembre 1ere partie (format PDF - 19.1 Mo)
15/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 15 décembre 2016 n°2

DDCSPP Arrêté n° DDCSPP/SPAE/2016-995 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène de l’exploitation EARL Lasserenne à Eugénie-Les-BainsArrêté n° DDCSPP/SPAE/2016-996 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une l’exploitation à Eugénie-Les-Bains

raas du 15 decembre 2016 n 2 (format PDF - 2 Mo)
15/12/2016 Recueil des Actes Administratif du 15 décembre 2016

SOMMAIRE
Préfecture des Landes
Arrêté n°2016/1969 portant agrément de Monsieur DUJOLS Jonathan en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté n°2016/2042 portant agrément de Monsieur JAUFFRIT Philippe en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté n°2016/2086 portant agrément de Monsieur TOESCA Sébastien en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté inter-préfectoral n°40-2016-00295 portant renouvellement de la déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de (...)

RAA du 15 decembre 2016 (format PDF - 11.9 Mo)
15/12/2016 Recueil des Actes Administratif spécial du 15 décembre 2016

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2016-993 déterminant une zone de surveillance suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage dans le Gers , et les mesures applicables à cette zone

raa special 15 decembre (format PDF - 944.5 ko)
14/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 14 décembre 2016 n°2

DDCSPP Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-986 mise sous surveillance de l’exploitation EARL Des Cerisisers à Lussagnet suspectée d’influenza aviaire. Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-987 mise sous surveillance de l’exploitation EARL Dupret-Ferme LANETTE à Hinx suspectée d’influenza aviaire. Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-988 mise sous surveillance de l’exploitation EARL De BANEZIT à Cazères-sur-l’Adour suspectée d’influenza aviaire. Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-989 mise sous surveillance de l’exploitation de madame MARGRAF à (...)

raas du 14 decembre 2016 no2 (format PDF - 5 Mo)
14/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 14 décembre 2016

DDCSPP Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-990 déterminant une zone de contrôle suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage, et les mesures applicables à cette zone.

raas du 14 decembre 2016 (format PDF - 1.9 Mo)
13/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 13 décembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-974 déterminant une zone de contrôle suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage, et les mesures applicables à cette zone. Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-975 déterminant une zone de contrôle suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage, et les mesures applicables à cette zone.Arrêté n°DDCSPP/SPAE/2016-976 déterminant une zone de contrôle suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage, et les mesures applicables à cette (...)

raas du 13 decembre 2016 (format PDF - 2.6 Mo)
12/12/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 12 décembre 2016

Préfecture des Landes
Arrêté n°DDCSPP/DIR/2016-969 déterminant une zone de contrôle suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage, et les mesures applicables à cette zone.

raas du 12 decembre 2016 (format PDF - 825.9 ko)
06/12/2016 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 6 décembre 2016

Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de RION-des-LANDES
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Pays d’Orthe et Arrigans issue de la fusion des communautés de communes du pays d’Orthe et de Pouillon
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terres de Chalosse issue de la fusion des communautés de communes du canton de Montfort et du Pays de Mugron
Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant (...)

raas du 6 decembre 2016 v1 (format PDF - 4 Mo)
05/12/2016 Recueil des actes administratifs sépcial du 5 décembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté PR/DRLP/2016/508 portant réglementation de la police de circulation pour les travaux BT et FT sur la voie latérale de substitution commune de Labouheyre, Arrêté PR/DRLP/2016/509 portant réglementation de la police de circulation pour les travaux de reprofilage fossés sur la voie latérale de substitution commune de Solférino. Commission nationale d’aménagement commercial - création d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1 418 m² sur la commune de (...)

raas du 5 decembre 2016 (format PDF - 13.6 Mo)
24/11/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 24 novembre 2016

Préfecture des Landes
Arrêté portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux à la conduite des véhicules à moteur – auto-école BERTHET à Labouheyre
Arrêté PR/DRLP/2016/500 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA), dénommé AUTO MOTO ECOLE GP à LABOUHEYRE
Arrêté PR/DRLP/2016/495 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA) - AUTO ECOLE Jean-Jacques (...)

raas du 24 novembre 2016 (format PDF - 526.2 ko)
21/11/2016 Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté DAECL n°2016-713 portant ouverture des travaux et autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des opérations de remaniements du cadastre sur la commune de Benquet. Arrêté DAECL n°2016-714 portant ouverture des travaux et autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des opérations de remaniements du cadastre sur la commune de Angresse. Arrêté PR/CAB n° 2016-479 décernant la médaille d’honneur des (...)

raa du 21 novembre 2016 (format PDF - 23.6 Mo)
16/11/2016 Recueil des actes administratifs du 16 novembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté PR/CAB n° 2016-476 décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Arrêté n° PR/CAB n° 2016-477 nommant Madame Jeannine LABEQUE maire honoraire Arrêté DAECL N° 2016-705 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique relative à l’extension de l’établissement à l’enseigne « Les toiles du Moun » à Saint-Pierre-du-Mont Arrêté de composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique
Sous-préfecture de Dax (...)

raa du 16 novembre 2016 (format PDF - 6.5 Mo)
07/11/2016 Recueil des actes administratifs du 7 novembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-564 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude du bassin versant de l’Aygas Arrêtés de vidéoprotection Arrêté 2016-476 relatif à la réglementation temporaire de la circulation au droit des entrée et sortie de l’aire de fabrication des enrobés de Labenne. Arrêté préfectoral d’approbation du plan DS ORSEC TMR des Landes Arrêté PR/DRLP/2016/480 portant réglementation de la police de circulation pour les (...)

RAA du 7 novembre 2016 (format PDF - 11.8 Mo)
02/11/2016 Recueil des actes administratifs du 3 novembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté DAECL n° 2016/641 modifiant l’arrêté PR/DRLP/2013/n° 146 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site des Etablissements DRT/GRANEL à CASTETS, VIELLE-SAINT-GIRONS et LESPERON ACTION PIN à CASTETS et FIRMENICH à CASTETS ARRETE PREFECTORAL n°2016 – 972 portant approbation des Dispositions Spécifiques ORSEC SATER du département des Landes Prolongation de la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de (...)

RAA du 3 novembre 2016 (format PDF - 5.5 Mo)
17/10/2016 Recueil des actes administratifs du 17 octobre 2016

Préfecture des Landes Arrêté DAECL n° 2016/640 modifiant l’arrêté PR/DRLP/2012/344 du 20 juin 2012 portant création de la commission de suivi de site du centre de stockage interne de déchets exploité par la société GASCOGNE PAPIER à MIMIZAN Arrêté n° 2016-651 fixant des prescriptions complémentaires à l’Institution Adour concernant le barrage de Coudures
Sous-préfecture de Dax Arrêté du 12 octobre 2016 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin du 27 novembre 2016 à Moliets et Maâ Arrêté (...)

RAA_du_17_octobre_2016 (format PDF - 6.6 Mo)
11/10/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 11 octobre 2016

Préfecture des Landes
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de zone de reproduction d’espèce animale protégée - SNCF-Ligne Dax Hendaye - Phase test - Nids de Cigogne blanche
Arrêtés de la commission vidéoprotection du 23 septembre 2016
Arrêté préfectoral DAECL N° 2016/614 portant modification de l’arrêté de nomination du 7 février 2013 N° 2013/66
Arrêté interpréfectoral portant des mesures de restriction en vue de la commercialisation et de la consommation des poissons des espèces « (...)

RAAS du 11 octobre 2016 (format PDF - 10.1 Mo)
11/10/2016 Recueil des actes administratifs du 11 octobre 2016

Préfecture des Landes
Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué de presse Arrêté interpréfectoral du 27 septembre 2016 sur la canalisation de transport de gaz DN900 - "Artère de Gascogne" Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice de la réglementation et des libertés publiques Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Hélène LOBIER, directrice des ressources humaines, de la logistique et des mutualisations Arrêté préfectoral (...)

RAA du 11 octobre 2016 (format PDF - 22.4 Mo)
30/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 30 septembre 2016

DDTM
Arrêté n°2016 – 1910 fixant les modalités de calcul des prix des baux à ferme pour le département des Landes
Arrêté n°2016 – 1911 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016

30/09/2016 Recueil des actes administratifs du 30 septembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté DAECL - N° 2016-623 portant classement de l’office de tourisme du pays grenadois Arrêté n° 2016 - 437 fixant la liste des candidats pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie et des délégués consulaires du 20 octobre au 2 novembre 2016 Arrêté préfectoral portant délégation de signature de à Pascal REVEL, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest
DDTM Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL MARILOU Arrêté portant (...)

RAA du 30 septembre 2016 (format PDF - 3 Mo)
28/09/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 28 septembre 2016

Préfecture des Landes
Arrêté autorisant la foire de Ousse-Suzan le 29 septembre 2016 par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 20156 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies.

RAAS du 28 septembre 2016 (format PDF - 69.5 ko)
23/09/2016 Recueil des actes administratifs du 23 septembre 2016

Préfecture des Landes Arrêté fixant la composition du Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2023 Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État – DAECL Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État – BSCR Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de (...)

RAA du 23 septembre 2016 (format PDF - 11.8 Mo)
15/09/2016 Recueil des actes administratifs du 14 septembre 2016

Sommaire
Agence régionale de santé
Arrêté portant modification du tour de garde ambulancier pour l’année 2016 dans le cadre de la permanence des transports sanitaires
Direction des actions de l’Etat et des collectivités locales
Arrêté PR/DAECL/2016/N°609 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes du canton de Monfort-en-Chalosse.
Arrêté PR/DAECL/2016/n° 592 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays (...)

RAA du 14 septembre 2016 (format PDF - 19.4 Mo)
02/09/2016 Recueil des actes administratifs du 2 septembre 2016

Préfecture des Landes
Arrêté n°2016-346 nommant Monsieur Pierre BEYRIA maire honoraire
Arrêté conjoint du directeur général de l’agence régionale de santé AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, du préfet des Landes et du président du conseil départemental des landes, portant normination des personnes qualifiées des Landes
Communiqué de presse du 2 septembre 2016 – Comission départemental d’aménagement commercial – Avis défavorable SNC LIDL
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Madame BAZIN (...)

RAA_du_2_septembre_2016 (format PDF - 19 Mo)
19/08/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 19 août 2016

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté interpréfectoral n°32-2016-08-10-006 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
Arrêté interpréfectoral n° 32 – 2016 – 08- 10 – 007 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières (...)

RAAS du 19 août 2016 (format PDF - 5.7 Mo)
19/08/2016 Recueil des actes administratifs du 19 août 2016

Préfecture des Landes
Arrêté n° 2016 - 372 instituant les bureaux de vote au 1er mars 2017
Arrêté préfectoral portant délégation de signature en premier rang au lieutenant-colonel Christophe TRIOLLET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en second rang au Capitaine Stéphane DELMAS, commandant l’escadron départemental de sécurité routière des Landes à Mont-de-Marsan
Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en (...)

RAA du 19 août 2016 (format PDF - 6.3 Mo)
12/08/2016 Recueil des actes administratifs du 12 août 2016

Préfecture des Landes
Arrêté de délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer pour la mise en œuvre des procédures de marchés publics
Arrêté de délégation de signature à M. Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer au titre de l’ordonnancement secondaire
Sous-préfecture de Dax
Arrêté n°2016- 612 Election municipale partielle complémentaire Commune de Préchacq-Les-Bains - Convocation des électeurs et organisation du (...)

RAA du 12 août 2016 (format PDF - 3.8 Mo)
09/08/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 9 août 2016

Préfecture des Landes
A63-landes PR/DRLP/2016/361 portant réglementation pour l’équipement en feux spéciaux des véhicules bénéficiant de facilité de passage.
Arrêté autorisant le festival Musicalarue à LUXEY les 12, 13 et 14 août 2016 par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Arrêté DAECL n° 2016/577 rejet d’une autorisation unique société parc éolien à Perchigat à Rion-des-Landes (...)

RAAS du 9 août 2016 (format PDF - 2.9 Mo)
05/08/2016 Recueil des actes administratifs du 5 août 2016

Préfecture des Landes - Arrêté en date du 9 juin 2016 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (promotion du 14 juillet 2016)
Arrêté en date 9 juin 2016 accordant la médaille d’honneur agricole (promotion du 14 juillet 2016).
Arrêté préfectoral du 3 août 2016 portant adhésions et retraits de membres au syndicat mixte ALPI
Arrêté préfectoral n° 2016- 353 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral n° 2016-348 portant renouvellement d’habilitation dans (...)

RAA du 5 août 2016 (format PDF - 3 Mo)
02/08/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 29 juillet 2016

Préfecture des Landes
Arrêtés portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral complétant l’autorisation portant sur l’aménagement du seuil d’Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique.
Arrêté préfectoral d’autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la création d’un remblai en zone humide pour mise en culture sur la commune de Bénesse-Maremne.
SDIS des Landes
Arrêté (...)

RAAS du 29 juillet 2016 (format PDF - 10.3 Mo)
25/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 25 juillet 2016

Préfecture des Landes
Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué
Arrêté préfectoral concernant le SIVU PLU de Roquefort-Sarbazan
Commission départementale d’aménagement commercial – ordre du jour
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaire au sein de la communauté d’agglomération "Mont de Marsan Agglomération"
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral en date du 21 juillet (...)

RAAS du 25 juillet 2016 (format PDF - 3.3 Mo)
19/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 19 juillet 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la nomenclature de la voirie communautaire annexée aux statuts de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour
commission départementale d’aménagement commercial – communiqué
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL BERNADINE
Arrêté (...)

RAAS du 19 juillet 2016 (format PDF - 1.3 Mo)
13/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°2 du 13 juillet 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
Arrêté (...)

RAAS n° 2 du 13 juillet 2016 (format PDF - 13.1 Mo)
13/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial N° 1 du 13 juillet 2016

Préfecture des Landes
Déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration d’un périmètre de protection, et autorisation de prélèvement d’eaux souterraines du forage « F2 Château d’eau » destinées à la consommation humaine à HERM
Déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration d’un périmètre de protection, et autorisation de prélèvement d’eaux souterraines du forage « F1 Bourg » destinées à la consommation humaine à ESCOURCE
Modification de (...)

RAAS n°1 du 13 juillet 2016 (format PDF - 7.1 Mo)
12/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 12 juillet 2016

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL n° 2016 – 538 enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Ets CASTAING et Fils, installation de découpe et de préparation de produits alimentaires sur le territoire de la commune de SAINT-SEVER.
Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n° 2016 – 515 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate
Arrêté préfectoral n° 2016- 516 portant adhésion des communes de LÉON, LIT-ET-MIXE, (...)

RAAS du 12 juillet 2016 (format PDF - 3.3 Mo)
06/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 6 juillet 2016

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au titre de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mézos
Arrêté interpréfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux "Etangs littoraux Born et Buch"
Direction départementale de la sécurité publique
Arrêté de subdélégation de signature concernant les actes relatifs à (...)

RAAS du 6 juillet 2016 (format PDF - 479.8 ko)
04/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 4 juillet 2016

Préfecture des Landes
Arrête préfectoral du 30 juin 2016 approuvant le plan de gestion d’une canicule départemental 2016
Commission départementale d’aménagement commercial

RAAS du 4 juillet 2016 (format PDF - 439.3 ko)
01/07/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 1er juillet 2016

Préfecture des Landes
Arrêté abrogeant l’arrêté 2016-688 du 29 juin 2016 relatif à la sécurisation du site de la DGA-EM
du 1er juillet au 6 juillet 2016

RAAS du 1er juillet 2016 (format PDF - 445 ko)
29/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial N°2 du 29 juin 2016

Arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux sous-préfets, chefs de services de l’Etat du département des Landes à la suite de la prise de fonction de Frédéric Périssat, préfet des Landes (partie 2)

RAAS N° 2 du 29 juin 2016 (format PDF - 752.9 ko)
29/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial n°1 du 29 juin 2016

Arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux sous-préfets, chefs de services de l’Etat du département des Landes à la suite de la prise de fonction de Frédéric Périssat, préfet des Landes (Partie 1)

RAAS N° 1 du 29 juin 2016 (format PDF - 2.7 Mo)
29/06/2016 Recueil des actes administratifs du 29 juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire des Landes
Arrêté relatif à la sécurisation du site de la DGA-EM du 1er juillet au 6 juillet 2016
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne
Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 (...)

RAA du 29 juin 2016 (format PDF - 7.2 Mo)
24/06/2016 Recueil des actes administratfis spécial n°2 du 24 juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêté abrogeant l’arrêté 2016-654 du 23 juin 2016 relatif à la sécurisation du site de la DGA-EM du 24 juin au 6 juillet 2016

RAAS n°2 du 24 juin 2016 (format PDF - 435.4 ko)
24/06/2016 Recueil des actes administritifs spécial du 24 juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêté relatif à la sécurisation du site de la DGA-EM du 24 juin au 6 juillet 2016
Arrêté PR/DAECL/2016/n°520 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan

RAAS du 24 juin 2016 (format PDF - 856.3 ko)
22/06/2016 Recueil des actes administratifs du 22 juin 2016

Préfecture des Landes
Nouvel ordre du jour de la CDAC du 12 juillet 2016
Arrêté modificatif n° 2016/625 relatif à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) - Arrêté modificatif n° 2016/ 626 portant composition de la commission d’arrondissement de DAX pour la sécurité et l’accessibilité
Arrêté modificatif n° 2016/ 627 portant composition de la commission d’arrondissement de Mont-de-Marsan pour la sécurité et l’accessibilité
Arrêté modificatif n° (...)

RAA du 22 juin 2016 (format PDF - 8.6 Mo)
15/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 15 juin 2016

Direction départementale des finances publiques des Landes
Paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

RAAS du 15 juin 2016 (format PDF - 3.1 Mo)
10/06/2016 Recueil des actes administratifs du 10 juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêté N° 2016 / 597 portant approbation des consignes opérationnelles relatives aux enquêtes de sécurité du département des Landes
Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 11 juillet 2016
Arrêté préfectoral du 9 juin 2016 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération
Arrêté DAECL/2016/n° 493 portant dissolution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts
Arrêté DAECL n° (...)

RAA du 10 juin 2016 (format PDF - 2.4 Mo)
08/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 8 juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêtés instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

RAAS du 8 juin 2016 (format PDF - 2.3 Mo)
02/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 2 juin 2016

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté n°DDCSPP/DIR/2016-551 portant suppression des périmètres réglementés suite à déclarations d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène dans le département des Landes

RAAS du 2 juin 2016 (format PDF - 676.7 ko)
02/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 2 juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, directeur de cabinet du préfet des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jean SALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jean SALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes, en matière d’ordonnancement secondaire
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, (...)

RAAS du 2 juin 2016 (format PDF - 10.4 Mo)
01/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 1er juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêté N° 2016- 520 Portant renouvellement de l’agrément de la société « ACTION SECURITE » pour la formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP)
Arrêté DAECL n° 2016-129 portant désignation d’un agent comptable public pour l’Association Syndicale Autorisée de NAHOUNS
Arrêté DAECL n° 2016-486 portant désignation d’un agent comptable public pour l’Association Syndicale Autorisée de Castelnau-Tursan
Direction départementale des territoires (...)

RAAS du 1er juin 2016 (format PDF - 2.5 Mo)
01/06/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 1er juin 2016

Préfecture des Landes
Arrêtés portant renouvellement d’un système de vidéoprotection

RAAS du 1er juin 2016 (format PDF - 6.2 Mo)
31/05/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 31 mai 2016

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté n° DDCSPP/DIR/2016-543 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

RAAS du 31 mai 2016 (format PDF - 882.5 ko)
27/05/2016 Recueil des actes administratifs du 27 mai 2016

Préfecture des Landes
Arrêté PR/DRLP/2016/201 portant réglementation de la police de circulation pour les travaux au droit des diffuseurs 12 et 16, de Castets et de Labouheyre en sens 2, Bayonne/Bordeaux – A63-landes
Ordre du jour de la CDAC du 29 juin 2016
Arrêté préfectoral du 24 mai 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Morcenais
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l’arrêté DDTM/SPEMA/2015/N°2224 du (...)

RAA du 27 mai 2016 (format PDF - 12.8 Mo)
24/05/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 24 mai 2016

Préfecture des Landes
Arrêté n° 2016 - 199 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUCBARDEZ-ET-BARGUES
Direction départementale des territoires et dela mer
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques – Hydro concept

RAAS du 24 mai 2016 (format PDF - 2 Mo)
23/05/2016 Recueil des actes adminsitratifs spécial du 23 mai 2016

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection des forets contre les incendies accompagné du règlement et ses 8 annexes

RAAS du 23 mai 2016 (format PDF - 1.7 Mo)
23/05/2016 Recueil des actes administratifs du 23 mai 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral A641-ASF PR/DRLP/2016/196 portant réglementation temporaire de police de la circulation sur l’A641-BARO, entretien du DPAC
Arrêté préfectoral DAECL n°2016-218 portant annulation de l’arrêté préfectoral DAECL n°2012-972
Rapport et conclusions de l’enquête publique relative à la demande autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVU (...)

RAA du 23 mai 2016 (format PDF - 9.6 Mo)
13/05/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 13 mai 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016-188 portant habilitation dans le domaine funéraire
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Etangs littoraux Born et Buch »
Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Barthélémy - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
Navigation interne Adour (...)

RAAS du 13 mai 2016 (format PDF - 7.8 Mo)
10/05/2016 Recueil des actes administratifs du 10 mai 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral DAECL n°2016-182 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 100
Préfecture de région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Arrêté donnant délégation de signature à Nathalie MARTHIEN, préfet des Landes
Délégation de gestion pour le fonds de soutien à l’investissement public localement
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral annulant l’arrêté 2015-2148 et autorisant un (...)

RAA du 10 mai 2016 (format PDF - 17.6 Mo)
10/05/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 10 mai 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SCOP Marbrerie Couture-
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Mimizan en matière de "Bornes de charge électrique"
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral du 10 mai 2016 déclarant d’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat Mixte du Bas Adour
Arrêté préfectoral autorisant la (...)

RAAS du 10 mai 2016 (format PDF - 4 Mo)
29/04/2016 Recueil des actes administratifs du 29 avril 2016

Préfecture des Landes
Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué de presse
Arrêté DAECL/2016/N°167 de déclaration de travaux de forage du sonfdage de reconnaissance « S151 » - concession de Saint Pandelon – Commune de Saint-Pandelon - compagnie des Salins du Midi te des Salines de l’Est
Arrêté PR/DRLP/2016/174 portant réglementation de la police de circulation sur l’autoroute A63-landes pour des travaux d’inspection des ouvrages d’art
Direction départementale des territoires (...)

RAA du 29 avril 2016 (format PDF - 10.7 Mo)
26/04/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 26 avril 2016

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL/2016/N°164 rectificatif de l’arrêté DAECL/2016/N°9 du 7 janvier 2016 relatif à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sable et gravier sur la commune de Gouts
Arrêté DAECL n° 2016-172 prononçant la dénomination de commune touristique – commune de Linxe
Arrêté DAECL 2016-176 déclarant d’utilité publique des travaux d’établissement de la canalisation de transport de gaz DN100 Biscarrosse-Est - Parentis-Ouest
Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n°2016- 300 portant (...)

RAAS du 26 avril 2016 (format PDF - 11.4 Mo)
22/04/2016 Recueil des actes administratifs du 22 avril 2016

Préfecture des Landes
Arrêté n° 2016-148 déterminant la composition de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des Landes pour le renouvellement général en 2016 des chambres de commerce et d’industrie
Arrêté N° PR/DRLP/2016/152 portant désignations au sein de la commission médicale départementale d’appel du permis de conduire
Arrêté DAECL/2016/N°165 donnant acte à la société STORENGY de l’arrêt des travaux miniers du projet de stockage souterrain Landes de Siougos pour les puits LS2 et LS4 (...)

RAA du 22 avril 2016 (format PDF - 5.3 Mo)
15/04/2016 Recueil des actes administratifs du 15 avril 2016

Préfecture des Landes
Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État
Arrêté du 7 avril 2016 portant levée d’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de l’expédition et de la commercialisation des huîtres en provenance du lac d’Hossegor.
Direction départementale des finances publiques des Landes
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Pôle de Contrôle et d’Expertise de Dax (...)

RAA du 15 avril 2016 (format PDF - 2.1 Mo)
11/04/2016 Recueil des actes administratifs du 11 avril 2016

Préfecture des Landes
Arrêté PR/DAECL/2016/n°143 portant modification des statuts de la communauté de communes Hagetmau Communes Unies
Arrêté PR/DAECL/2016/n°141 portant modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs
Arrêté interdépartemental n° 70 /2016 portant modifications statutaires et changement de dénomination du SIVU pour la gestion des bassins versants d’anguillère, palibes, northon et aygas en SIVU de l’Aygas
Arrêté PR/DAECL/2016/n°145 portant modification des (...)

RAA du 11 avril 2016 (format PDF - 1.8 Mo)
01/04/2016 Recueil des actes administratifs du 1er avril 2016

Préfecture des Landes
Arrêté portant autorisation de mise en exploitation du réseau de chemin de fer touristique de l’écomusée de La Grande Lande au parc naturel régional des Landes de Gascogne et approuvent le dossier de sécurité, le règlement de sécurité et d’exploitation et le règlement de police de l’exploitation
Arrêté PR/DRLP/2016/119 relatif à la dépose de la ligne aérienne HT, au PR 75+100, commune de Labouheyre
Arrêté Préfectoral n° 118 portant répartition par canton et par commune du nombre des (...)

RAA_du_1er_avril_2016 (format PDF - 5.5 Mo)
29/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 29 mars 2016

Préfecture des Landes
ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 18 avril 2016
Délégation de signature au sein du bureau des actions de l’État
Délégation de signature au sein du bureau des élections
Délégation de signature au sein du pôle juridique
Délégation de signature à Patrick PETIT, Ingénieur SIC
Délégation de signature au sein du bureau de la gestion budgétaire, financière et de la logisitque
Délégation de signature à Sylvie BERNARD et Evelyne (...)

RAAS du 29 mars 2016 (format PDF - 1.8 Mo)
29/03/2016 Recueil des actes administratifs 29 mars 2016

préfecture des Landes
Arrêtés portant renouvellement ou autorisation de systèmes de vidéoprotection
Arrêté relatif à l’extension de la gare de péage de Ondres
Arrêté de subdélégation de signature

RAA du 29 mars 2016 (format PDF - 7.4 Mo)
25/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 25 mars 2016

Préfecture des Landes
Arrêté PR/DAECL/2016/n° 135 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Landes
Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté au 21 mars 2016

RAAS du 25 mars 2016 (format PDF - 12.3 Mo)
25/03/2016 Recueil des actes administratifs du 25 mars 2016

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL n° 2016-139 prononçant la dénomination de commune touristique – commune de Léon
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêré préfectoral n°40-2013-00211 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 di code de l’environnement concernant aménagement de l’itinéraire chemin de claous/pôle commercial à Ondres
Arrêté modificatif n°SAH/BH2016/25 modifiant l’arrêté SAH/BH 15 du 12 février 2016 fixant le montant du prélèvement pour déficit de (...)

RAA du 25 mars 2016 (format PDF - 3.9 Mo)
21/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 21 mars 2016

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté DDTM/SEA n°2016-282 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 et DDTM/SEA n°2014-237 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Décision portant délégation d signature pour monsieur Marc ALAIN

RAAS du 21 mars 2016 (format PDF - 827.3 ko)
21/03/2016 Recueil des actes administratifs du 21 mars 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016-88 portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxis dans le département des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016-086 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral n° 2016-087 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-117 prononçant la dénomination de commune touristique, commune de Dax
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-86 nommant Monsieur Marcel, Guy ROLLIN (...)

RAA du 21 mars 2016 (format PDF - 6.9 Mo)
18/03/2016 Recueil des actes administratifs spécial du 18 mars 2016

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Arrêté n° DDCSPP/DIR/2016-165 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

RAAS du 18 mars_2016 (format PDF - 1.5 Mo)
17/03/2016 Recueil des actes administratifs du 17 mars 2016

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral n° 2016 – 76 relatif à la réglementation des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département des Landes
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral autorisant à des fins sanitaires la capture et le transport de poissons chats
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche nocturne de la carpe
Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques
Arrêté préfectoral autorisant (...)

RAA du 17 03 2016 (format PDF - 2.4 Mo)
12/01/2016 Recueil des Actes Administratifs Janvier 2016 RAA hebdomadaire février n° 4 - 26 février 2016 (format PDF - 137.5 ko) RAA spécial janvier n° 4 - 31 janvier 2016 (format PDF - 249.3 ko) RAA hebdomadaire février n° 2 - 12 février 2016 (format PDF - 1.7 Mo) RAA hebdomadaire février n° 3 - 19 février 2016 (format PDF - 173.8 ko) RAA hebdomadaire janvier n° 3 - 29 janvier 2016 (format PDF - 52.2 ko) RAA spécial janvier n° 2 - 13 janvier 2016 (format PDF - 26.2 ko) RAA hebdomadaire février n° 1 - 05 février 2016 (format PDF - 513.5 ko) RAA spécial février n° 1 - 08 février 2016 (format PDF - 33.8 ko) RAA spécial janvier n° 1 - 12 janvier 2016 (format PDF - 133.7 ko) RAA hebdomadaire janvier n° 1 - 15 janvier 2016 (format PDF - 406.8 ko) RAA spécial janvier n° 3 - 15 janvier 2016 (format PDF - 36.1 ko) RAA hebdomadaire janvier n° 2 - 22 janvier 2016 (format PDF - 337.4 ko)